Legislation

1830

novembre 1830

• Règlement du 15 novembre 1830 du Congrès national
• Proclamation du 18 novembre 1830 de l'indépendance de la Belgique
• Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
• Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
• Décret du 27 novembre 1830 établissant un mode de publication des décrets et formule de leur mandement d'exécution

décembre 1830

• Décret du 28 décembre 1830 sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année
• Loi du 30 décembre 1830 contenant établissement de la cour des comptes
• Loi du 30 décembre 1830 qui fixe le mode de nomination de la Cour des comptes
• Loi du 31 décembre 1830 contenant institution de la garde civique

1831

janvier 1831

• Décret du 15 janvier 1831 qui ouvre des crédits aux grands corps de l'Etat et aux chefs des départements d'administration générale, pour le premier semestre de 1831
• Décret du 18 janvier 1831 concernant l'organisation du premier ban de la garde civique
• Décret du 26 janvier 1831 qui autorise le recouvrement anticipé de la contribution foncière pour le dernier semestre de 1831
• Décret du 28 janvier 1831 sur le mode d'élection du chef de l'Etat
• Décret du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat

février 1831

• Décret du 1 février 1831 contenant protestation contre le protocole des cinq grandes puissances, du 20 janvier 1831
• Décret du 3 février 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (élection du duc de Nemours)
• Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
• Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
• Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile
• Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)
• Nomination du régent du 24 février 1831
• Décret du 25 février 1831 déclarant que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie
• Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
• Loi du 28 février 1831 concernant le mariage entre alliés au degré de frère et soeur

mars 1831

• Loi du 1 mars 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les fers
• Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat
• Décret du 4 mars 1831 sur la procédure en cassation devant la cour supérieure de Liége
• Loi provisoire du 4 mars 1831 sur les distilleries
• Loi du 5 mars 1831 relative à l'emprunt de douze millions et à la rentrée de l'impôt foncier
• Loi du 5 mars 1831 qui détermine le serment que devront prêter les fonctionnaires publics
• Décret du 6 mars 1831 qui proroge la session du Congrès national
• Décret du 6 mars 1831 sur le maintien de la taxe des barrières
• Décret du 6 mars 1831 réglant le mode de perception de la taxe sur les barrières

avril 1831

• Décret du 2 avril 1831 relatif aux opérations de la commission d'enquête, pour la recherche des auteurs des troubles qui ont signalé les derniers jours de mars 1831
• Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
• Décret du 5 avril 1831 qui ordonne une retenue sur les traitements des fonctionnaires salariés par l'Etat
• Décret du 8 avril 1831 qui ouvre un emprunt de douze millions de florins
• Loi du 4 avril 1831 qui accorde un nouveau crédit au département de la guerre
• Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
• Décret du 13 avril 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les poissons
• Décret du 14 avril 1831 qui accorde 300,000 florins au ministre de l'intérieur pour la continuation des travaux du canal de Bruxelles à Charleroy
• Décret du 14 avril 1831 qui fixe les traitements des membres de la haute cour militaire
• Décret du 14 avril 1831 qui proroge de nouveau la session du Congrès

mai 1831

• Loi du 28 mai 1831 sur les récompenses nationales

juin 1831

• Décret du 2 juin 1831 sur l'élection du chef de l'Etat
• Décret du 4 juin 1831 qui proclame S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg, roi des Belges
• Décret du 22 juin 1831 portant des modifications aux lois sur la garde civique
• Décret du 23 juin 1831 relatif aux élections aux grades dans la garde civique
• Décret du 25 juin 1831 relatif à la perception des impôts pendant les six derniers mois de 1831
• Décret du 27 juin 1831 relatif au droit d'enregistrement pour les prestations de serment des fonctionnaires publics
• Décret du 27 juin 1831 qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles
• Décret du 30 juin 1831 relatif à l'autorité exercée par les Etats provinciaux et les députations permanentes qui les représentent

juillet 1831

• Décret du 9 juillet 1831 qui adopte les préliminaires du traité de paix entre la Belgique et la Hollande (traité des XVIII articles)
• Loi sanitaire du 18 juillet 1831
• Décret du 19 juillet 1831 qui rétablit le jury
• Décret du 19 juillet 1831 qui institue des fêtes anniversaires de la révolution belge
• Résolution du Congrès du 20 juillet 1831 relative au complément des articles 60 et 61 de la Constitution
• Décret du 20 juillet 1831 qui accorde des crédits provisoires au pouvoir exécutif
• Décret du 20 juillet 1831 relatif à la dissolution du Congrès
• Décret du 20 juillet 1831 sur la presse
• Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
• Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation

septembre 1831

• Loi du 19 septembre 1831 concernant la sanction et la promulgation des lois
• Loi du 22 septembre 1831 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de dix millions de florins
• Loi du 22 septembre 1831 relative à la destitution des officiers de l'armée
• Loi du 22 septembre 1831 qui rappelle sous les drapeaux les miliciens de la levée de 1826
• Loi du 22 septembre 1831 qui autorise le Roi à prendre au service de l'Etat des officiers étrangers
• Loi du 28 septembre 1831 relative aux obligations des remplaçants de miliciens de 1826

octobre 1831

• Loi du 1 octobre 1831 autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge
• Loi du 5 octobre 1831 qui défend de transporter les bois de construction et autres sur le territoire ennemi
• Règlement de la Chambre des Représentants du 5 octobre 1831
• Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
• Loi du 7 octobre 1831 relative aux dépôts d'armes et de munitions de guerre
• Loi du 20 octobre 1831 relative à la prestation de serment des agents commerciaux de la Belgique<
• Loi du 20 octobre 1831 relative à l'indemnité accordée aux membres de la Chambre des représentants
• Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt

novembre 1831

• Loi du 7 novembre 1831 qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
• Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
• Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
• Loi du 15 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère des finances pour le quatrième trimestre de 1831
• Loi du 24 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère de l'intérieur, pour le quatrième trimestre de 1831
• Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique

décembre 1831

• Loi du 3 décembre 1831 qui alloue un crédit supplémentaire au ministère de la guerre pour les troisième et quatrième trimestres de 1831
• Loi du 8 décembre 1831 qui charge les députations des états provinciaux de la confection des budgets des provinces pour l'exercice 1832
• Loi du 16 décembre 1831 qui autorise le gouvernement à faire un emprunt de 48 millions de florins
• Loi du 16 décembre 1831 concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers
• Loi du 17 décembre 1831 relative à l'exportation des armes de luxe et de guerre
• Loi du 26 décembre 1831 qui change l'époque fixée pour l'échange des récépissés des emprunts de douze et de dix millions
• Loi du 26 décembre 1831 concernant les fonctions des présidents, des secrétaires, des conseils et des commissaires de milice
• Loi du 27 décembre 1831 relative au transit des sucres bruts et raffinés
• Loi du 29 décembre 1831 qui arrête les voies et moyens pour l'exercice de 1832
• Loi du 29 décembre 1831 concernant la mise en activité du premier ban de la garde civique
• Loi du 30 décembre 1831 qui fixe le contingent de l'armée sur le pied de guerre pour 1832
• Loi du 30 décembre 1831 qui accorde un crédit de deux millions au ministère de la guerre, pour le service du mois de janvier

1832

janvier 1832

• Loi du 31 janvier 1832 qui ouvre un crédit de 2,300,000 florins au ministère de la guerre pour le mois de février

février 1832

• Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
• Loi du 28 février 1832 qui fixe la liste civile à la somme de 1,300,000 florins
• Loi du 29 février 1832 portant des modifications au code pénal

mars 1832

• Loi du 1 mars 1832 portant des modifications au décret du 19 juillet 1831 sur le jury
• Loi du 8 mars 1832 qui, avec quelques modifications, prolonge la force obligatoire des décrets sur la taxe des barrières
• Loi du 29 mars 1832 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1832

avril 1832

• Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
• Loi du 27 avril 1832 qui autorise un transfert de crédits au budget du ministère de la guerre pour 1832

mai 1832

• Loi du 1 mai 1832 relative au transit des grains et farines
• Loi du 8 mai 1832 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1832
• Loi du 9 mai 1832 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1832
• Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge

juin 1832

• Loi du 3 juin 1832 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,588,000 florins
• Loi du 5 juin 1832 (loi monétaire)
• Loi du 7 juin 1832 qui établit un rayon unique de douane

juillet 1832

• Loi du 1 juillet 1832 qui institue un Conseil des mines provisoire, en remplacement du Conseil d'Etat
• Loi du 4 juillet 1832 relative à la levée d'une armée de réserve de 30,000 hommes
• Loi du 8 juillet 1832 qui ouvre un crédit extraordinaire de 4,400,000 florins au département de la guerre
• Loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire
• Loi du 19 juillet 1832 qui prolonge la force obligatoire du décret sur la presse
• Loi du 19 juillet 1832 qui alloue un crédit supplémentaire de 35,000 florins au ministre de la justice, pour 1831
• Loi du 19 juillet 1832 concernant l'admission des eaux-de-vie indigènes aux entrepôts
• Loi du 19 juillet 1832 concernant les concessions de péages

août 1832

• Loi du 4 août 1832 organique de l'ordre judiciaire
• Loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire

décembre 1832

• Loi du 8 décembre 1832 qui autorise le gouvernement à percevoir les deux tiers de l'impôt foncier de 1833
• Loi du 9 décembre 1832 qui charge les députations des Etats de la confection des budgets des provinces pour 1833
• Loi du 30 décembre 1832 qui arrête le budget des voies et moyens pour l'exercice 1833
• Loi du 30 décembre 1832 concernant l'application du nouveau système monétaire à quelques branches de recettes
• Loi du 30 décembre 1832 qui continue le tarif actuel des droits d'entrée sur les fers et fontes
• Loi du 31 décembre 1831 qui fixe le contingent de l'armée sur le pied de guerre pour 1833
• Loi du 31 décembre 1832 concernant les pièces de 5 et 10 florins dans le nouveau système monétaire
• Loi du 31 décembre 1832 qui accorde un crédit de 12 millions de francs au ministre de la guerre pour les deux premiers mois de 1833
• Loi du 31 décembre 1832 concernant les frais de la cour de cassation et des pensions à charge du ministère de la justice pour 1832
• Loi du 31 décembre 1832 par laquelle la nation belge adresse des remerciements à l'armée française

1833

février 1833

• Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
• Loi du 10 février 1833 qui décerne une épée d’honneur au maréchal Gérard
• Loi du 15 février 1833 concernant la cession du pont domanial de la Pêcherie à Gand
• Loi du 16 février 1833 concernant l’émission de 15,000,000 fr. de bons du trésor
• Loi du 20 février 1833 relative à l’instruction des demandes en maintien de concession de mines
• Loi du 20 février 1833 relative à l’assiette de redevance sur les mines, exercice 1831
• Loi du 20 février 1833 qui accorde un crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur pour couvrir les dépenses du Moniteur en 1832

mars 1833

• Loi du 6 mars 1833 qui ouvre un crédit de 5,000,000 francs au ministre de la guerre pour le mois de mars 1833
• Loi du 18 mars 1833 qui rétablit les tarifs des grains et céréales en vigueur au mois d’octobre 1830
• Loi du 18 mars 1833 relative au maintien de la taxe des barrières
• Loi du 18 mars 1833. Cahier des charges pour la perception de la taxe des barrières
• Loi du 18 mars 1833 réglant le mode de perception de la taxe des barrières
• Loi du 26 mars 1832 concernant les significations d’exploits à l’étranger
• Loi du 26 mars 1833 concernant la réhabilitation des condamnés
• Loi du 29 mars 1833 qui proroge le délai pour la radiation des inscriptions prises pour prêts faits ou commerce
• Loi du 18 juillet 1833 sur les distilleries
• Loi du 31 mars 1833 qui proroge le délai pendant lequel les agents du trésor peuvent recevoir les pièces de cinq et dix florins au taux fixé par la loi

avril 1833

• Loi du 1 avril 1833 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de 5,000,000 francs pour le mois d’avril 1833
• Loi du 19 avril 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1833

juillet 1833

• Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
• Loi du 6 juillet 1833 qui alloue un nouveau crédit de 8,000,000 de francs au ministère de la guerre
• Loi du 6 juillet 1833 qui remet en vigueur le décret du 20 juillet 1831 sur la presse
• Loi du 10 juillet 1833 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions des péages
• Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite

août 1833

• Loi du 4 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de la justice pour 1832
• Loi du 4 août 1833 qui rétablit les tribunaux de commerce à Bruges et de Courtrai
• Loi du 9 août 1833 qui autorise le ministre de l'intérieur à imputer sur les crédits de 1831 les dépenses de 1830 et années antérieures
• Loi du 9 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur pour 1832
• Loi du 10 août 1833 qui autorise le prélèvement des dépenses nécessaires à l'exécution de différents travaux publics
• Loi du 13 août 1833 relative à l'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

septembre 1833

• Loi du 30 septembre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer des fonds nécessaires pour le paiement des dépenses de 1833

octobre 1833

• Loi du 1 octobre 1833 sur les extraditions
• Loi du 1 octobre 1833 qui indemnise les propriétaires de bois coupés par suite du siège de la citadelle d'Anvers
• Loi du 2 octobre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer d'un crédit pour solder l'arriéré des exercices 1830 et 1831
• Loi du 5 octobre 1833 relative à l'expulsion des fermiers et locataires
• Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
• Loi du 7 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1833
• Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
• Loi du 8 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1833
• Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse

décembre 1833

• Loi du 27 décembre 1833 qui proroge le délai pour la nomination des juges de paix
• Loi du 27 décembre 1833 qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
• Loi du 27 décembre 1833 concernant les pièces de 5 et de 10 florins dans le nouveau système monétaire
• Loi du 29 décembre 1833 qui fixe le contingent de l’armée et de la levée de 1834
• Loi du 29 décembre 1833 qui charge les états députés de la confection des budgets provinciaux de 1834
• Loi du 30 décembre 1833 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1834
• Loi du 31 décembre 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1834

1834

janvier 1834

• Loi du 3 janvier 1834 qui arrête le budget du ministère de la justice pour 1834

février 1834

• Loi du 14 février 1834 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1834
• Loi du 9 février 1834 qui fixe les traitements des auditeurs militaires pendant l’année 1834
• Loi du 21 février 1834 qui arrête le budget du ministère des affaires étrangères pendant l’année 1834
• Loi du 22 février 1834 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur les mécaniques et ustensiles inconnus en Belgique
• Loi du 25 février 1834 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1834

mars 1834

• Loi du 12 mars 1834 qui maintient jusqu’au 1er avril 1835 la taxe sur les barrières
• Loi du 15 mars 1834 qui autorise le transfert d’une somme de 2,800,000 fr. restant disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1833 au budget de ce département pour l'exercice 1834
• Loi du 15 mars 1834 qui répartit entre les divers chapitres et articles du budget de la guerre, le crédit extraordinaire accordé à ce département par la loi du 3 juin 1832
• Loi du 18 mars 1834 qui arrête le budget de la dette publique pour 1834
• Loi du 20 mars 1834 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour l'exercice 1834, à 10,762,879 fr. 20 c.
• Loi du 25 mars 1834 portant modification à une disposition du tarif sur l’entrée, la sortie et le transit des os<

avril 1834

• Loi du 29 avril 1834 qui fixe le montant du budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1834

mai 1834

• Loi du 1 mai 1834 qui ordonne l’établissement d’un système de chemins de fer en Belgique

juillet 1834

• Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
• Loi du 22 juillet 1834 qui rend obligatoire jusqu’au 1er janvier 1836 la loi du 18 juillet 1832 sur les concessions de péages
• Loi du 22 juillet 1834 qui accorde une pension à la veuve Engelspach-Larivière
• Loi du 20 juillet 1834 qui accorde une pension à la nommée Catherine Syben, veuve de François Delin
• Loi du 22 juillet 1834 qui accorde des pensions à la nommée Penningue et aux sieurs Meeuws, de Poorter et Wailly
• Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
• Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
• Loi du 26 juillet 1834 portant suppression des droits imposés par les tarifs des douanes à la sortie d'animaux
• Loi du 30 juillet 1834 relative aux frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés
• Loi du 30 juillet 1834 qui fixe l’époque de la nomination des juges de paix et de leurs suppléants
• Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d’entrée et de sortie des céréales
• Loi du 31 juillet 1834 portant modification au tarif actuel des douanes en ce qui concerne les toiles de lin, de chanvre et d’étoupe

août 1834

• Loi du 15 aôut 1834 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 462,000 fr. applicable au paiement des créances arriérées
• Loi du 15 août 1834 portant transfert des sommes restées sans emploi au budget des dépenses du département de la guerre pour l'exercice 1832
• Loi du 15 août 1834 autorisant le transfert de fonds disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1832 et l'exercice 1833, au budget de ce département pour l’exercice 1834
• Loi du 17 août 1834 portant augmentation du personnel des cours d’appel de Bruxelles et de Gand et du tribunal de première instance de Bruxelles

décembre 1834

• Loi du 22 décembre 1834 qui charge les députations des états provinciaux de dresser les budgets des provinces pour 1835
• Loi du 25 décembre 1834 fixant le contingent de l’armée sur le pied de guerre pour 1835
• Loi du 25 décembre 1834 par laquelle les traitements des auditeurs militaires restent fixés au taux établi par la loi du 19 février 1834 jusqu'à ce qu'il y soit pourvu définitivement
• Loi du 25 décembre 1834 portant allocation au département de l’intérieur d'un crédit de 126,316 fr. 67 c. pour l’acquit des dépenses de 1831 et années antérieures restant à liquider
• Loi du 28 décembre 1834 qui arrête le budget des voies et moyens pour l’exercice 1835
• Loi du 30 décembre 1834 portant transferts de crédits pour 1833 et majoration de crédits pour 1834 au budget du ministère de l’intérieur
• Loi du 31 décembre 1834 qui fixe le budget de la guerre pour 1835 à la somme de 39,868,000 francs
• Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1834
• Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1833
• Loi du 31 décembre 1834 qui maintient provisoirement en fonctions l’administration des monnaies
• Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget de la dette publique, exercice 1833 (pensions)

1835

janvier 1835

• Loi du 2 janvier 1835 qui apporte des modifications aux lois existantes sur la garde civique

février 1835

• Loi du 1 février 1835 qui arrête le budget des ministères des affaires étrangères et de la marine pour l'exercice 1835
• Loi du 1 février 1835 concernant la transformation des cents et demi-cents des Pays-Bas en pièces de un et deux centimes
• Loi du 2 février 1835 qui arrête le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1835
• Loi du 8 février 1835 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1835
• Loi du 17 février 1835 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1835
• Loi du 21 février 1835 qui arrête le budget de la dette publique pour l’exercice 1835

mars 1835

• Loi du 18 mars 1835 qui maintient jusqu’au 1er avril 1836 la taxe des barrières
• Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget du ministère des finances pour l'exercice de 1835
• Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1835
• Loi du 28 mars 1835 sur les remplacements militaires

avril 1835

• Loi du 8 avril 1835 qui alloue une somme de 73,000 fr. pour obvier à l’insuffisance des fonds de non-valeurs de 1831
• Loi qdu 8 avril 1835 qui réduit les droits d’entrée et de sortie sur les tissus de soie écru pour foulards
• Loi du 10 avril 1835 concernant le renouvellement de la moitié des membres des chambres législatives
• Loi du 11 avril 1835 concernant les pensions civiques
• Loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer
• Loi du 15 avril 1835 qui augmente le budget de la guerre de 1833 (traitement de disponibilité et de non activité)
• Loi du 15 avril 1835 qui rectifie une loi antérieure sur le budget de la guerre de 1834 (traitement de disponibilité et pensions)
• Loi du 15 avril 1835 qui autorise un transfert de crédit au budget de la guerre de 1835
• Loi du 15 avril 1835 qui réduit de 2,140,000 fr. le budget de la guerre de 1834
• Loi du 15 avril 1835 qui augmente de 1,560,000 fr. le budget de la guerre de 1835
• Loi du 17 avril 1835 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
• Loi du 23 avril 1835 concernant les droits de succession sur immeubles situés en Hollande

juillet 1835

• Loi du 11 juillet 1835 concernant les certificats d’exemption de la milice nationale

août 1835

• Loi du 8 août 1835 qui autorise l’exemption des droits de douanes à l’importation et à l’exportation de quelques objets
• Loi du 8 août 1835 portant autorisation de l'échange d’un bâtiment avec la ville de Thielt
• Loi du 9 août 1835 portant abrogation de la subvention des 10 centimes de guerre

septembre 1835

• Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
• Loi du 22 septembre 1835 concernant les étrangers résidant en Belgique
• Loi du 24 septembre 1835 concernant les traitements d’une légation en Italie
• Loi du 26 septembre 1835 concernant la transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre
• Loi du 27 septembre 1835 sur la naturalisation
• Loi du 27 septembre 1835 concernant la nomination d’un deuxième vice-président au tribunal de première instance à Bruxelles
• Loi organique du 27 septembre 1835 de l’enseignement supérieur

décembre 1835

• Loi du 27 décembre 1835 qui accorde au ministre de la guerre un crédit provisoire du 3 millions de francs pour faire face au dépenses du mois de janvier 1836
• Loi du 27 décembre 1835 qui fixe le contingent de l’armée sur pied de guerre pour 1836
• Loi du 28 décembre 1835 relative aux domein-los-renten
• Loi du 29 décembre 1835 relative à la taxe des lettres et aux postes rurales
• Loi du 30 décembre 1835 concernant l’achat de matières premières et les salaires dans les prisons
• Loi du 30 décembre 1835 concernant le budget des voies et moyens
• Loi du 30 décembre 1835 relative à l’entrée, la sortie et le transit des os
• Loi du 10 décembre 1835 relative aux caisses d’épargne
• Loi du 30 décembre 1835 portant allocation au département de l’intérieur d’un crédit supplémentaire pour liquider les dépenses de 1835 et années antérieures
• Loi du 30 décembre 1835 qui charge les députations permanentes des états provinciaux de dresser les budgets des provinces pour 1836
• Loi du 31 décembre 1835 sur la répartition de la contribution foncière dans les provinces
• Loi du 31 décembre 1835 sur l’entrée et le transit du bétail

1836

janvier 1836

• Loi du 31 janvier 1836 sur les concessions de péages

février 1836

• Loi du 10 février 1836 qui fixe le budget du département de la justice pour 1836
• Loi du 10 février 1836 sur l’organisation du personnel de la cour d’appel de Bruxelles et l’ordre de présentation aux places de conseillers qui deviennent vacantes à ladite cour
• Loi du 20 février 1836 qui arrête les traitements des substituts des procureurs-généraux près les cours d'appel, et qui fixe les classes dans lesquelles sont portés les tribunaux de Hasselt et de Verviers
• Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1836
• Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget de la marine pour 1836
• Loi du 11 février 1836 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1836
• Loi du 12 février 1836 qui ouvre au ministre des finances pour l'exercice de 1836 un crédit de 600,000 francs
• Loi du 14 février 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire de 1,530,000 fr. pour 1836
• Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations

mars 1836

• Loi du 23 mars 1836 qui maintient jusqu’au 1er avril 1837 la taxe des barrières
• Loi du 29 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l’ancien royaume des Pays-Bas et l’empire du Brésil
• Loi communale du 30 mars 1836
• Loi du 31 juin 1836 sur la répression de la fraude des céréales dans la province de Limbourg
• Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour 1836
• Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget des finances pour 1836

avril 1836

• Loi du 1 avril 1836 qui proroge celle sur les péages de la route en fer
• Loi provinciale du 30 avril 1836

mai 1836

• Loi du 2 mai 1836 qui ouvre un crédit de six millions de francs pour construction de routes
• Loi du 2 mai 1836 qui alloue 40,000 fr. pour l’exécution des travaux aux rives de la Meuse
• Loi du 3 mai 1836 qui rectifie des erreurs matérielles contenues dans la loi communale et qui ordonne la réimpression du texte de cette loi

juin 1836

• Loi du 8 juin 1836 autorisant l’acquisition de terrains pour l’école vétérinaire et d’agriculture
• Loi du 10 juin 1836 qui ordonne un transfert au budget du ministère de la guerre pour 1835, et ouvre un crédit supplémentaire pour 1836
• Loi du 11 juin 1836 portant transfert de crédit au budget de la justice pour 1835 (prisons)
• Loi du 11 juin 1836 qui distrait le village de Molembaix de celui de Celles
• Loi du 13 juin 1836 prononçant la séparation des villages de Horst et Sevenum (Limbourg)
• Loi du 13 juin 1836 qui fixe les limites des communes de Bonsin et Clavier
• Loi du 13 juin 1836 qui érige le village de Boisschot en commune distincte de celle de Heyst-op-den-Berg
• Loi du 13 juin 1836 qui sépare les villages de Deurne et Borgerhout
• Loi du 13 juin 1836 qui fixe la limite territoriale entre les communes de Stein et Elsloo
• Loi du 16 juin 1836 qui fixe la position des officiers de l’armée
• Loi du 16 juin 1836 sur l’avancement des officiers de l’armée
• Loi du 16 juin 1836 concernant la perte des grades des officiers de l’armée
• Loi du 16 juin 1836 qui alloue un crédit supplémentaire au département de la guerre pour le service du couchage des troupes, exercice de 1836
• Loi du 17 juin 1836 qui accorde une pension à la veuve Plaisant
• Loi du 17 juin 1836 qui accorde une rente à la veuve Kessels
• Loi du 17 juin 1836 qui érige en deux communes distinctes les villages de Breendonck, Calfort et Puers
• Loi du 17 juin 1836 qui fixe la délimitation des communes de Sprimont et d’Aywaille
• Loi du 17 juin 1836 concernant la délimitation des communes de Jemeppe-sur-Sambre et de Moustiers (Namur)
• Loi du 18 juin 1836 sur le transit
• Loi du 18 juin 1836 qui prescrit l’emploi des dénominations du système métrique pour les poids et mesures
• Loi du 18 juin 1836 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de trente millions de francs

décembre 1836

• Loi du 28 décembre 1836 sur les concessions de péages
• Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit de 5,000,000 de francs au ministre de la guerre pour 1837
• Loi du 30 décembre 1836 ur la répression des crimes et délits commis par des Belges à l’étranger
• Loi du 30 décembre 1836 de budget des voies et moyens de l’exercice 1837
• Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. au ministre des finances pour les traitements des fonctionnaires de son département
• Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions, etc.
• Loi du 30 décembre 1836 qui fixe le contingent de l'armée pour 1837
• Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre au département des finances un crédit de 139,682 fr. 33 c. pour compléter la mise sociale du gouvernement dans la société Willian-Yates
• Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit supplémentaire de 145,000 fr. au département de la justice pour 1836, à l’effet de tenir en activité les ateliers des prisons
• Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire au ministre de la justice pour l’exercice de 1837
• Loi du 31 décembre 1836 relative à la surveillance des condamnés libérés
• Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire pour 1837

1837

janvier 1837

• Loi du 7 janvier 1837 accordant des primes pour constructions navales
• Loi du 9 janvier 1837 relative aux traitements des vicaires

mars 1837

• Loi du 6 mars 1837 concernant la taxe des barrières
• Loi du 7 mars 1837 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur des mécaniques et ustensiles
• Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
• Loi du 9 mars 1837 qui accorde un crédit provisoire d'un million au ministre de la guerre
• Loi du 9 mars 1837 qui ouvre un crédit au ministre de la guerre pour dépenses arriérées
• Loi du 12 mars 1837 qui arrête le budget des ministre des finances, pour 1837
• Loi du 12 mars 1837 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1837
• Loi qui modifie l’impôt sur les chevaux
• Loi du 13 mars 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1837
• Loi du 13 mars 1837 qui ouvre un crédit au département de l’intérieur pour l’achat de la bibliothèque de feu M. van Hulthem
• Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour 1837
• Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1837
• Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1837
• Loi du 19 mars 1837 qui fixe le budget du département de la guerre pour l’exercice de 1837
• Loi du 22 mars 1837 relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux

mai 1837

• Loi du 2 mai 1837 sur les mines
• Loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations
• Loi du 20 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire de 136,333 fr. 33 c. au budget de la guerre pour le service de santé
• Loi du 24 mai 1837 qui proroge celle des péages sur la route en fer
• Loi du 25 mai 1837 portant transfert, annulation et augmentation de crédits au budget de la guerre pour 1836 et 1837
• Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
• Loi du 26 mai 1837 relative à l’établissement d’un chemin de fer de Gand à la frontière de France et à Tournai par Courtray, liant au système des chemins de fer construits par l’Etat la ville de Namur et la province de Limbourg
• Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicable à des dépenses de 1831 et années antérieures
• Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicables à des dépenses de l’exercice de 1832
• Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
• Loi du 27 mai 1837 relative à la délimitation des communes de Chimay, Baileux, Bourlers, Forges, Seloignes, Momignies et Bauwelz
• Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres
• Loi du 27 mai 1837 relative au droit d’entrée, de sortie et de transit des os
• Loi du 27 mai 1837 apportant des modifications à celle sur les distilleries
• Loi du 27 mai 1837 qui autorise l’aliénation de quelques parcelles domaniales
• Loi du 27 mai 1837 1ui ouvre des crédits supplémentaires à la caisse de retraite des employés des finances
• Loi du 27 mai 1837 relative à l’encouragement de la pêche nationale
• Loi du 27 mai 1837 concernant les examens pour le grade de docteur jusqu’à la fin de la dernière session de 1838
• Loi du 27 mai 1837 qui accorde au budget de l'intérieur pour 1836, une majoration de crédit, et un crédit supplémentaire pour dépenses arriérées
• Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
• Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1836

novembre 1837

• Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
• Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit supplémentaire de 500,000 francs, au budget de la justice pour 1837, pour achat de matières premières dans les prisons
• Loi du 13 novembre 1837 qui accorde un transfert de crédit de 18,100 fr. au budget de la justice pour 1836 (frais de justice et du Moniteur)
• Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit de 82,360 fr. 32 c. au budget de la guerre pour 1837 (service de santé)
• Loi du 16 novembre 1837 qui modifie le tarif des douanes en ce qui concerne le droit d'entrée sur la houille prussienne

décembre 1837

• Loi du 24 décembre 1837 qui proroge le budget des voies et moyens de l'exercice 1837 jusqu'au 1er février 1838
• Loi du 24 décembre 1837 qui fixe le contingent de l'armée pour 1838, à 110,000 hommes
• Loi du 25 décembre 1837 qui proroge celle des péages au 1er janvier 1839
• Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
• Loi du 29 décembre 1837 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1838
• Loi du 30 décembre 1837 qui accorde un crédit provisoire de trois millions de francs, au département de la guerre
• Loi du 30 décembre 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1838
• Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1838
• Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1838
• Loi qui accorde un crédit à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines
• Loi du 31 décembre 1837 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1838
• Loi du 31 décembre 1837 qui rétablit les anciennes communes d'Arsdorf et de Bigonville
• Loi du 31 décembre 1837 qui sépare la commune de Straimont en deux communes distinctes sous les noms de Straimont et Grapfontaine
• Loi du 31 décembre 1837 qui érige le village d'Upigny en commune distincte de celle de Dhuy
• Loi du 31 décembre 1837 qui érige le hameau de Gembes en commune distincte de celle de Hautfays
• Loi du 31 décembre 1837 qui érige le hameau de Heusy en commune distincte de celle de Stembert
• Loi du 31 décembre 1837 qui érige les hameaux de la Petit-Chapelle et de la Verte-Place en commune sous le nom de la Petite-Chapelle
• Loi du 31 décembre 1837 qui réunit à la commune de Rhisne le hameau d'Artey Falize dépendant actuellement de la commune de Suarlée
• Loi du 31 décembre 1837 qui érige la paroisse de Tremeloo et les hameaux qui en dépendent en commune distincte de celle de Werchter

1838

janvier 1838

• Loi du 1 janvier 1838 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1838
• Loi du 30 janvier 1838 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1838
• Loi du 31 janvier 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1838

février 1838

• Loi du 8 février 1838 fixant les droits sur le sucre

mars 1838

• Loi du 10 mars 1838 sur la taxe des barrières
• Loi du 18 mars 1838 sur le droit d'importation et d'exportation du café
• Loi du 18 mars 1838 qui établit un impôt sur le débit en détail des boissons distillées et alcooliques
• Loi de crédit au budget de 1838 pour l'école militaire
• Loi du 18 mars 1838 organique de l'école militaire
• Loi du 21 mars 1838 qui ouvre un crédit de 200,000 francs au budget du département des affaires étrangères pour les frais d'une mission extraordinaire à Constantinople
• Loi du 24 mars 1838 concernant la vente à l'encan des marchandises neuves
• Loi du 24 mars 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1837 pour frais d'entretien et de nourriture de prisonniers
• Loi du 24 mars 1838 qui proroge celle du 22 septembre 1835 sur les expulsions des étrangers
• Loi du 24 mars 1838 qui rend applicables aux routes vicinales pavées ou empierrées les lois et règlements sur les routes provinciales et de l'Etat
• Loi du 25 mars 1838 qui applique aux routes empierrées les dispositions de la loi du 29 floréal an X, relatives au roulage sur les chaussées pavées

avril 1838

• Loi du 7 avril 1838 modifiant le tarif des douanes

mai 1838

• Loi du 15 mai 1838 sur le jury
• Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre pour liquider des créances arriérées sur l'exercice de 1832
• Loi du 20 mai 1838 fixant l'accise sur les liquides alcooliques distillés à l'étranger
• Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département des finances pour solder l'arriéré des dépenses du cadastre
• Loi du 24 mai 1838 autorisant divers transferts aux budgets de la guerre des exercices 1837 et 1838 et un crédit extraordinaire au budget de 1838 au moyen de transferts des budgets de 1836 et 1837
• Loi du 24 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre applicable au paiement de dépenses de 1831 et années antérieures<
• Loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires
• Loi du 25 mai 1838 qui autorise le prélèvement d'une remise au profit de l'Etat sur la recette des revenus provinciaux et communaux, pour frais de perception
• Loi du 25 mai 1838 modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les tabacs
• Loi du 25 mai 1838 qui suspend les effets des engagements contractés par les provinces de Liége et du Limbourg relatvement à la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
• Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer
• Loi qui autorise le gouvernement à prélever sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat les sommes appartenant à des provinces, des communes et des particuliers
• Loi du 25 mai 1838 qui augmente le personnel des tribunaux de Tournay, de Charleroy et de Diekirch
• Loi du 25 mai 1838 relative à la procédure en cassation
• Loi du 25 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la justice applicable au payement des dépenses de l'exercice 1832 et années antérieures
• Loi du 28 mai 1838 ouvrant des crédits au département de l'intérieur, pour secours et traitements à des ecclésiastiques
• Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département de l'intérieur, pour secours à des personnes victimes de désastres de force majeure
• Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département des travaux publics, applicable à l'acquit de diverses dépenses de l'exercice 1835 et années antérieures
• Loi du 31 mai 1838 qui ouvre un crédit au budget de l'intérieur pour l'encouragement de la culture de la garance
• Loi du 31 mai 1838 prorogeant celle des péages sur le chemin de fer, et concernant la police judiciaire de ce chemin

juin 1838

• Loi du 2 juin 1838 modifiant celle du 7 avril 1838, en ce qui concerne la sortie des tulles et des batistes
• Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées

décembre 1838

• Loi du 18 décembre 1838 qui ouvre un nouveau crédit au budget de la guerre pour 1838
• Loi du 21 décembre 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères, sur l'exercice de 1838
• Loi du 21 décembre 1838 de budget des voies et moyens de l'exercice 1839
• Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
• Loi du 22 décembre 1838 concernant la division des cotes foncières entre les fermiers et locataires
• Loi du 22 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la justice pour 1839
• Loi du 24 décembre 1838 fixant le contingent de l'armée et la levée de la milice pour 1839
• Loi du 25 décembre 1838 qui proroge celle des concessions de péages
• Loi du 26 décembre 1838 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1839
• Loi du 28 décembre 1838 qui ajoute une classe aux quatre dont se compose l'ordre de Léopold
• Loi du 30 décembre 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1839
• Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1839
• Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1839
• Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la marine pour 1839

1839

janvier 1839

• Loi qui autorise le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la banque de Belgique
• Loi transitoire du 3 janvier 1839 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales

février 1839

• Loi du 2 février 1839 qui autorise la perception, par anticipation, de la moitié de la contribution foncière de 1839
• Loi du 28 février 1839 qui ouvre un crédit au ministère des finances pour satisfaire aux jugements rendus en faveur du sieur Collignon
• Loi du 28 février 1839 qui ouvre aux ministère des finances un crédit pour payer l'arriéré des frais de confection des pièces de cinq centimes

mars 1839

• Loi du 21 mars 1839 sur le timbre
• Loi du 28 mars 1839 portant transfert de crédit et accordant un crédit supplémentaire aux budgets de la justice de 1837 et 1838
• Loi du 29 mars 1839 qui proroge certaines dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur
• Loi du 30 mars 1839 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de l'intérieur de 1837 et 1838
• Loi du 30 mars 1839 relative aux droits d'entrée, de sortie et de transit des os
• Loi du 30 mars 1839 relative au droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre

avril 1839

• Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
• Loi du 4 avril 1839 concernant la réexportation des grains étrangers entreposés

mai 1839

• Loi du 26 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour liquider des dépenses arriérées de 1830, 1831 et 1832
• Loi du 26 mai 1839 portant transfert, annulation et allocation de crédits aux budgets de la guerre, de 1838 et 1839
• Loi du 28 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour payement des créances de 1831 et années antérieures
• Loi du 29 mai 1839 qui ouvre un crédit au ministère de la guerre pour payement de créances de 1830 et 1831
• Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux
• Loi du 31 mai 1839 concernant les péages et la police judiciaire sur les chemins de fer
• Loi du 31 mai 1839 qui accorde un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères

juin 1839

• Loi du 1 juin 1839 qui alloue des crédits extraordinaires pour les canaux de Terneuze et de Charleroy
• Loi du 1 juin 1839 portant rachat de la concession du canal de Charleroy
• Loi du 1 juin 1839 relative au pilotage
• Loi du 3 juin 1839 portant des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxembourg
• Loi du 3 juin 1839 relative à la réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg
• Loi du 3 juin 1839 concernant les officiers étrangers au service de la Belgique
• Loi du 3 juin 1839 qui laisse à la disposition du gouvernement les miliciens des levées de 1832 à 1834
• Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
• Loi du 5 juin 1839 sur la circonscription judiciaire du Limbourg
• Loi du 5 juin 1839 sur la circonscription administrative du Limbourg
• Loi du 5 juin 1839 relative au remboursement du péage sur l'Escaut
• Loi du 5 juin 1839 relative à la quote-part de la dette à payer à la Hollande
• Loi du 5 juin 1839 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de 300,000 fr. pour l'exécution du traité de paix
• Loi du 6 juin 1839 sur la circonscription judiciaire du Luxembourg
• Loi du 6 juin 1839 portant des modifications au tarif des douanes sur les frontières du Luxembourg et du Limbourg

novembre 1839

• Loi du 25 novembre 1839 qui prohibe temporairement la sortie des grains et pommes de terre

décembre 1839

• Loi du 26 décembre 1839 qui permet temporairement l'entrée libre de l'orge
• Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
• Loi du 29 décembre 1839 du budget des voies et moyens de l'exercice 1840
• Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
• Loi du 31 décembre 1839 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1839
• Loi du 31 décembre 1839 qui accorde un crédit provisoire pour le service du département de la guerre
• Loi du 31 décembre 1839 qui fixe le contingent de l'armée pour 1840

1840

janvier 1840

• Loi du 1 janvier 1840 qui fixe le budget du département de la justice pour 1840
• Loi du 1 janvier 1840 portant transferts et crédits au département de la justice
• Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
• Loi du 25 janvier 1840 qui rectifie la limite séparative des communes de Thon-Samson et de Maizeret

février 1840

• Loi du 2 février 1840 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1840
• Loi du 7 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
• Loi du 12 février 1840 portant prorogation aux concessions de péages
• Loi du 16 février 1840 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1840
• Loi du 17 février 1840 sur la refonte des monnaies provinciales
• Loi du 17 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
• Loi du 18 février 1840 contenant le budget du département des travaux publics de l'exercice 1840
• Loi du 18 février 1848 contenant le budget du département de la marine pour l'exercice 1840
• Loi du 18 février 1840 relative à la libre réexportation des farines de froment étranger
• Loi du 27 février 1840 qui maintient celle des primes pour la construction des navires de mer

mars 1840

• Loi du 27 mars 1840 qui maintient le mode de nomination des jurys d'examen pour 1840
• Loi du 27 mars 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
• Loi du 30 mars 1840 qui opère un transfert au budget du département des travaux publics, exercice 1839

avril 1840

• Loi du 15 avril 1840 accordant, par voie de transfert, un crédit au ministère des travaux publics
• Loi du 22 avril 1840 qui laisse les miliciens de 1833, 1834, 1835 à la disposition du gouvernement jusqu'au 1er juillet 1840
• Loi du 29 avril 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
• Loi du 30 avril 1840 fixant les droits d'entrée et de sortie sur les bois étrangers

mai 1840

• Loi du 1 mai 1840 qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer
• Loi du 11 mai 1840 allouant un crédit comme subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
• Loi du 27 mai 1840 allouant un crédit de 14,000,000 de francs au ministère de la guerre
• Loi du 27 mai 1840 relative aux miliciens des classes de 1833, 1834 et 1835
• Loi du 27 mai 1840 accordant des pensions de réforme
• Loi du 27 mai 1840 relative à des pensions de retraite pour les militaires

juin 1840

• Loi du 3 juin 1840 accordant un crédit supplémentaire pour l'acquit de diverses dépenses de 1839 et années antérieures
• Loi du 6 juin 1840 sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers
• Loi du 8 juin 1840 décrétant l'établissement d'un pénitentiaire spécial pour les jeunes délinquants
• Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
• Loi du 21 juin 1840 relative aux péages du chemin de fer
• Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la guerre de 1839
• Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit au budget de la guerre de 1839 pour solder des créances arriérées
• Loi du 24 juin 1840 portant un transfert au budget de la guerre de 1839
• Loi du 26 juin 1840 autorisant un emprunt de 82,000,000 francs
• Loi du 27 juin 1840 abolissant les poursuites pour délits politiques antérieurs au 19 avril 1839
• Loi du 27 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1839
• Loi du 29 juin 1840 autorisant l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur vers les Etats-Unis
• Loi du 30 juin 1840 autorisant l'aliénation de plusieurs parcelles de terrains, etc.

juillet 1840

• Loi du 1 juillet 1840 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1839

septembre 1840

• Loi du 1 septembre 1840 relative à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre

décembre 1840

• Loi du 14 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de fr. 4,000,000 et en fixe le budget, au moyen de ce crédit et de ceux antérieurs, à 31,000,000 fr.
• Loi du 19 décembre 1840 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 83,600 fr.
• Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
• Loi du 20 décembre 1840 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Porte Ottomane
• Loi du 24 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la justice deux crédits supplémentaires (exercice 1839 et 1840)
• Loi du 26 décembre 1840 qui fixe le contingent de l'armée pour 1841
• Loi du 26 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 fr.
• Loi du 28 décembre 1840 qui proroge celle du 26 décembre 1839
• Loi du 28 décembre 1840 portant des modifications au tarif des douanes, à l'égard des verreries et cristalleries
• Loi du 28 décembre 1848 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1841
• Loi du 28 décembre 1840 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1841
• Loi du 30 décembre 1840 qui ouvre au ministère des finances un crédit de 2,000,000 de francs
• Loi du 30 décembre 1840 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1841
• Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour les deux premiers mois de l'année 1841
• Loi du 31 décembre 1840 qui porte un transfert au budget des travaux publics, exercice 1840
• Loi du 31 décembre 1848 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
• Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 500,000 francs

1841

janvier 1841

• Loi du 5 janvier 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1841
• Loi du 8 janvier 1841 sur le duel

février 1841

• Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
• Loi du 25 février 1841 qui accorde un crédit provisoire au ministre de la guerre, pour faire face aux dépenses des dix premiers mois de 1841
• Loi du 25 février 1841 sur les distilleries
• Loi du 25 février 1841 portant suppression du droit de tonnage extraordinaire sur les navires entrant à Ostende
• Loi du 25 février 1841 portant cession du pont domanial de Stalhille à la province de la Flandre occidentale
• Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
• Loi du 27 février 1841 qui approuve la convention de commerce entre la Belgique et la Porte Ottomane

mars 1841

• Loi du 3 mars 1841 qui ouvre un crédit supplémentaire au département de la justice
• Loi du 6 mars 1841 sur le mode de nomination des membres du jury et prorogeant la loi du 27 mai 1837, jusqu'à la fin de la dernière session de 1841
• Loi du 16 mars 1841 relative aux frais des chambres de commerce
• Loi du 16 mars 1841 qui divise la commune de Berchem-Sainte-Agathe pour former des communes distinctes sous les noms de Berchem-Sainte-Agathe et de Koekelberg
• Loi du 16 mars 1841 par laquelle les sections d'Ucimont et Botassart sont séparées de la commune de Sansanruth et érigées en commune distincte sous le nom d'Ucimont
• Loi du 16 mars 1841 qui autorise le gouvernement à céder ou à louer les établissements pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie
• Loi du 16 mars 1841 fixant les limites séparatives entre la commune de Wanfercée-Baulet, province de Hainaut, et celle de Ligny, province de Namur
• Loi du 19 mars 1841 interprétative de l'article premier de la loi du 27 décembre 1817 sur le droit de succession
• Loi du 20 mars 1841 qui érige le hameau de Luttre en commune distincte
• Loi du 20 mars 1841 qui divise la commune de Tourinnes-Beauvechain en deux communes sous les noms de Beauvechain et Tourinnes-la-Grosse
• Loi du 21 mars 1841 portant diverses modifications au tarif des douanes
• Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice de 1841
• Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice de 1841
• Loi du 24 mars 1841 modifiant la législation sur le roulage
• Loi du 24 mars 1841 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Grèce
• Loi du 24 mars 1841 ouvrant un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour le paiement de diverses dépenses de 1840 et années antérieures
• Loi du 25 mars 1841 relative à la nomination d'un troisième juge d'instruction dans l'arrondissement de Bruxelles
• Loi du 25 mars 1841 sur la compétence en matière civile
• Loi du 25 mars 1841 portant des modifications à la législation sur les sucres
• Loi du 29 mars 1841 qui remet en vigueur pour trois années la loi du 7 mars 1837, relative à l'introduction de machines et mécaniques
• Loi du 30 mars 1841 relative aux droits de transcription des actes emportant mutation d'immeubles
• Loi accordant un délai de faveur pour faire timbrer les actes non soumis à cette formalité
• Loi du 31 mars 1841 portant interprétation de l'article 139 du code pénal
• Loi du 31 mars 1841 portant interprétation de la loi du 24 mars 1838 relative aux ventes à l'encan
• Loi du 31 mars 1841 qui détache le village de Ganshoren de la commune de Jette-Ganshoren et l'érige en une commune distincte

avril 1841

• Loi du 5 avril 1841 qui détache la section de Robelmont de la commune de Villers-la-Loue et l'érige en une commune distincte
• Loi du 9 avril 1841 interprétative de l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, relative aux pensions militaires
• Loi du 9 avril 1841 concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 10 avril 1841 relative à la pêche à la morue
• Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
• Loi du 11 avril 1841 portant majoration de crédits aux budgets du ministère de l'intérieur de 1839 et 1840, et un supplément de crédit pour acquit de dépenses d'exercices clos
• Loi du 11 avril 1841 portant majoration du chapitre IX du budget du ministère de l'intérieur pour 1841

septembre 1841

• Loi du 4 septembre 1841 qui laisse les huit dernières classes de la milice à la disposition du gouvernement

décembre 1841

• Loi du 5 décembre 1841 qui ouvre un nouveau crédit au ministère de la guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841
• Loi du 6 décembre 1841 qui proroge les dispositions de la loi du 28 décembre 1840, relative à l'entrée et à la sortie de l'orge
• Loi du 6 décembre 1841 qui prohibe l'exportation des pommes de terre et de leur fécule
• Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 504,000 fr. pour le payement d'un semestre d'intérêt de l'emprunt de 20,160,000 fr.
• Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 1,916,400 fr. pour le complément des intérêts et de l'amortissement pour les échéances de 1841 de l'emprunt de 86,940,000 fr.
• Loi du 25 décembre 1841 qui proroge celle du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
• Loi du 25 décembre 1841 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de 1842
• Loi du 26 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 8,810,363 fr. 06 c. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la dette publique
• Loi du 29 décembre 1841 qui fixe le contingent de l'armée et celui de la levée pour 1842
• Loi du 29 décembre 1841 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 2 millions de francs
• Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1842
• Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
• Loi du 30 décembre 1841 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice, pour les exercices de 1840 et 1841
• Loi du 30 décembre 1841 qui renouvelle celle du 31 décembre 1835 relative à la nouvelle répartition de la contribution foncière d'après les bases cadastrales
• Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1842
• Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1842
• Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1842
• Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1842

1842

janvier 1842

• Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842

février 1842

• Loi du 25 février 1842 qui réduit à dix années le terme de douze années fixé par l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires
• Loi du 25 février 1842 qui fixe le budget du département de la guerre, pour l'exercice 1842
• Loi du 25 février 1842 qui maintient le mode de nomination des membres du jury d'examen et proroge la loi du 27 mai 1837
• Loi du 25 février 1842 sur la pêche nationale
• Loi du 25 février 1842 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
• Loi du 25 février 1842 qui ouvre au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1841 un crédit supplémentaire de 66,571 fr. 59 c.
• Loi du 25 février 1842 qui rend la loi du 16 novembre 1837, sur l'entrée des houilles de la Sarre, applicable sur la frontière du Luxembourg, depuis Aubange jusqu'à Wardin
• Loi du 25 février 1842 qui modifie le tarif des droits d'entrée et de sortie sur les fils de lin et de chanvre, la rubanerie, la passementerie, les coutils et les étoffes à pantalons
• Loi du 28 février 1842 qui ouvre divers crédits au département de l'intérieur, concernant l'achat du British Queen

mars 1842

• Loi du 3 mars 1842 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1842
• Loi du 3 mars 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour l'exercice de 1841
• Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et celui du bourgmestre et des échevins

avril 1842

• Loi du 9 avril 1842 sur les conseils de prud'hommes
• Loi du 15 avril 1842 relative à la construction d'un bateau à vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre
• Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse du trésor public pour l'emprunt volontaire de 5 millions et non réclamées avant le 1er janvier 1843
• Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
• Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843
• Loi du 30 avril 1842 portant réduction du personnel des tribunaux de première instance, séant à Anvers, Gand et Namur

mai 1842

• Loi du 1 mai 1842 sur la réparation des pertes causées par les événements de la guerre de la révolution

juin 1842

• Loi du 9 juin 1842 qui rend la loi du 31 décembre 1835, sur le bétail, applicable à la partie sur la frontière de la province de Liége, vers le duché de Limbourg
• Loi du 18 juin 1842 qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux
• Loi du 18 juin 1842 qui fixe la limite séparative des communes de Limbourg et de Jalhay
• Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à élever à 3,500 francs la rente au profit de la dame veuve Kessels
• Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit
• Loi du 18 juin 1842 qui modifie le droit de patente des marchands ambulants
• Loi du 19 juin 1842 relative aux émoluments des employés des postes
• Loi du 26 juin 1842 qui décrète la construction d'un canal de Zelzaete à la mer du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres
• Loi du 26 juin 1842 qui proroge le système provisoire concernant les péages et la police du chemin de fer
• Loi du 26 juin 1842 accordant au département de la guerre un crédit de 297,963 francs 79 centimes pour l'apurement de créances arriérées
• Loi du 26 juin 1842 qui porte à 150,000 francs le crédit ouvert pour le service de la Meuse
• Loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
• Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne les bourgmestres
• Loi du 30 juin 1842 qui autorise le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières

juillet 1842

• Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour 1841, au profit des communes de Petit-Rechain et Dison
• Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances de 1842, au profit des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison
• Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées

août 1842

• Loi du 6 août 1842 qui approuve la convention de commerce conclue entre la Belgique et la France
• Loi du 10 août 1842 interprétative du décret du 17 nivôse an XIII, relatif au cantonnement du chef des droits de pâturage
• Loi du 12 août 1842 sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires

septembre 1842

• Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 209,629 fr. 73 c.
• Loi du 23 septembre 1842 qui prohibe la sortie des pommes de terre et de leurs fécules
• Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
• Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre un crédit pour couvrir les dépenses de la chambre des représentants pour 1842
• Loi du 24 septembre 1842 complétant les mesures d'exécution de la convention commerciale conclue avec la France, le 16 juillet 1842
• Loi du 26 septembre 1842 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
• Loi du 29 septembre 1842 qui détache les hameaux d'Ombret, Ponthier et Rawsa de la commune d'Amay, et les érige en commune distincte sous le nom d'Ombret-Rawsa
• Loi du 27 septembre 1842 sur la police maritime
• Loi du 29 septembre 1842 autorisant le gouvernement à ouvrir un emprunt
• Loi du 30 septembre 1842 qui détache les hameaux de Boesdat et Sippenaeken de la commune de Teuven, et les érige en commune distincte sous le nom de Sippenaeken
• Loi du 30 septembre 1842 qui détermine la limite séparative entre les communes d'Esneux et d'Ougrée

octobre 1842

• Loi du 8 octobre 1842 portant majoration de l'article 5 du chapitre premier du budget du ministère de la guerre pour 1842, en faveur des anciens employés de l'ambulance

novembre 1842

• Loi du 19 novembre 1842 relative à la patente des bateliers

décembre 1842

• Loi du 4 décembre 1842 qui autorise le gouvernement à conclure une convention avec la ville de Bruxelles
• Loi du 25 décembre 1842 qui accorde à la veuve Thorn une pension de 1,500 francs
• Loi du 25 décembre 1842 sur l'entrée de l'orge et du seigle
• Loi du 27 décembre 1842 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1843
• Loi du 27 décembre 1842 qui alloue un crédit supplémentaire de 48,009 fr. 97 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1842, pour l'apurement de créances arriérées
• Loi du 29 décembre 1842 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1843
• Loi du 30 décembre 1842 qui accorde un crédit provisoire de quatre millions au département de la guerre
• Loi du 30 décembre 1842 qui fixe le contingent de l'armée pour 1843
• Loi du 30 décembre 1842 qui autorise des transferts au budget du département de la guerre de l'exercice 1842
• Loi du 30 décembre 1845 allouant un crédit provisoire d'un million de francs, à valoir sur le budget des dépenses du département de la justice, pour l'exercice 1846
• Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1843
• Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
• Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
• Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
• Loi du 31 décembre 1842 portant réduction de l'intérêt des cautionnements fournis en numéraire, aux termes de l'article 271 de la loi du 26 août 1822
• Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1843

1843

janvier 1843

• Loi du 5 janvier 1843 qui approuve la convention de commerce entre la Belgique et l'Espagne

février 1843

• Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839
• Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention de commerce et de navigation conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg
• Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle
• Loi du 8 février 1843 qui autorise le gouvernement à céder gratuitement à la province de Hainaut le palais de justice de Mons et les terrains qui en dépendent
• Loi du 8 février 1843 qui accorde un crédit supplémentaire au département des finances pour l'exercice 1842
• Loi du 10 février 1843 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1843
• Loi du 10 février 1843 concernant la canalisation de la Campine
• Loi du 10 février 1843 maintenant pour 1843 le mode de nomination des membres du jury d'examen pour les grades académiques
• Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour les exercices 1841 et 1842
• Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1841 et 1842
• Loi du 14 février 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 3,000,000 fr.
• Loi du 15 février 1843 qui proroge au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la construction de navires de mer

mars 1843

• Loi du 27 mars 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 209,345 francs 36 c., applicable au paiement des dépenses des années 1830 à 1838
• Loi du 28 mars 1843 ouvrant au département des finances un crédit de 2,116 francs 40 centimes
• Loi du 28 mars 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 250,220 francs 8 centimes
• Loi du 28 mars 1843 prorogeant celle du 18 juin 1842 sur le régime de transit
• Loi du 30 mars 1843 qui modifie le tarif des douanes en ce qui concerne les droits de sortie

avril 1843

• Loi du 1 avril 1843 ayant pour but d'assurer l'exécution régulière et uniforme de la loi électorale du 3 mars 1831
• Loi du 4 avril 1843 sur les sucres
• Loi du 4 avril 1843 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la dette publique et des dotations pour 1842
• Loi du 5 avril 1843 qui proroge l'article premier de la loi concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane
• Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit de 135,000 francs pour la construction de quatre bateaux pilotes
• Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais d'entretien de la British Queen pendant l'année 1843
• Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 91,000 francs pour les dépenses de la navigation transatlantique pendant l'année 1842
• Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais de la police maritime
• Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 98,859 francs 74 centimes, applicable au paiement de créances arriérées
• Loi du 14 avril 1843 qui autorise le ministre de la guerre à employer une somme de 50,000 francs pour l'hôtel du ministère
• Loi du 14 avril 1843 qui autorise le gouvernement à instituer un conseil de prud'hommes à Termonde
• Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 19,000,000 de francs
• Loi du 15 avril 1843 qui proroge la loi sur les concessions de péages
• Loi du 15 avril 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire
• Loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer

décembre 1843

• Loi du 17 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs et fixe, au moyen de cette somme et des crédits antérieurs, le budget de la guerre pour 1843, à 28,750,000 francs
• Loi du 24 décembre 1843 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée pour 1844
• Loi du 29 décembre 1843 qui proroge la loi du 30 juin 1842, sur la réduction des péages sur les canaux et rivières
• Loi du 29 décembre 1843 sur l'entrée de l'orge et du seigle
• Loi du 30 décembre 1843 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1844
• Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
• Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1844
• Loi du 30 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 4,000,000 de francs
• Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département de la marine pour l'exercice 1844

1844

janvier 1844

• Loi du 5 janvier 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,002,524 francs
• Loi du 5 janvier 1844 sur les eaux-de-vie étrangères
• Loi du 5 janvier 1844 sur le sel

février 1844

• Loi du 1 février 1844 sur la police de la voirie
• Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
• Loi du 7 février 1844 portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise
• Loi du 8 février 1844 concernant la prescription des créances mentionnées à l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
• Loi du 8 février 1844 qui modifie le droit d'entrée sur les fontes en fer
• Loi du 8 février 1844 qui exempte de tout droit la sortie et le transit direct ou par entrepôt, des laines en masse
• Loi du 12 février 1844 contenant le budget du département de la justice, pour l'exercice 1844
• Loi du 12 février 1844 qui ouvre un crédit supplémentaire de 53,556 fr. 54 c. au budget de la guerre de 1843, pour solde des travaux entrepris par la veuve E. Beeckman
• Loi du 13 février 1844 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1844
• Loi du 14 février 1844 qui transfère une somme de 7,000 francs de l'article premier à l'article 2 du chapitre III du budget de la dette publique pour 1842
• Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie
• Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement
• Loi du 15 février 1844 sur la cessation du cours en Belgique, des pièces de monnaie des Pays-Bas, en argent
• Loi du 16 février 1844 qui ouvre au budget de la dette publique, pour 1842, un crédit de 806,163 francs 73 c.
• Loi du 18 février 1844 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de cinq millions de francs
• Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete

mars 1844

• Loi du 21 mars 1844 sur la conversion de l'emprunt de 100,800,000 fr. de l'année 1832 et de l'emprunt de 1,481 fr. 48 c. de l'année 1829
• Loi du 22 mars 1844 qui autorise le gouvernement à ouvrir un emprunt de 84,656,000 francs
• Loi du 23 mars 1844 qui ouvre au département des finances, des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1843 et 1844
• Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
• Loi du 31 mars 1844 portant interprétation de l'article 334 du code pénal

avril 1844

• Loi du 8 avril 1844 qui établit un mode provisoire du jury universitaire
• Loi du 9 avril 1844 qui autorise le gouvernement à exécuter le réendiguement du poldre de Lillo
• Loi du 9 avril 1844 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1844

mai 1844

• Loi du 27 mai 1844 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
• Loi du 29 mai 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 de francs
• Loi du 31 mai 1844 qui ouvre au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire

juin 1844

• Loi du 27 juin 1844 qui apporte des modifications au tarif des douanes concernant les tabacs
• Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de 50,930 fr., pour subvenir aux dépenses d'exécution de la loi du 1er mai 1842
• Loi du 29 juin 1844 qui augmente le crédit ouvert au budget des affaires étrangères de 1843, pour faire face aux dépenses résultant du traité avec les Pays-Bas, et ouvre un crédit pour le même objet au budget des affaires étrangères de 1844
• Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de dix millions de francs, pour l'exercice de 1844

juillet 1844

• Loi du 7 juillet 1844 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, sur les péages du chemin de fer
• Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844
• Loi du 9 juillet 1844 qui ouvre au département de la guerre, sur l'exercice de 1843, un crédit de 59,345 fr. 81 cent., pour l'apurement de créances arriérées
• Loi du 13 juillet 1844 qui accorde au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit de 4,000 fr. pour l'entretien de la British Queen
• Loi du 14 juillet 1844 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 50,000 francs destiné à la construction d'une route de Dolhain à la forêt d'Hertogenwald
• Loi du 16 juillet 1844 portant interprétation de l'article 821 du code civil
• Loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
• Loi du 21 juillet 1844 qui remplace l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur, par un article nouveau qui réduit le taux de l'indemnité des examinateurs
• Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
• Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions des ministres
• Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine

décembre 1844

• Loi du 9 décembre 1844 qui ouvre au ministère de la guerre, un crédit complémentaire de 4,130,000 fr., portant, avec les crédits antérieurs, les dépenses de l'exercice 1844, à la somme de 28,130,000 fr.
• Loi du 11 décembre 1844 sur l'échange des obligations des emprunts soumis à la conversion contre de nouveaux titres, à Londres
• Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
• Loi du 17 décembre 1844 du budget des voies et moyens, pour l'exercice 1845
• Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
• Loi du 17 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour l'exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr.
• Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
• Loi du 21 décembre 1844 du budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1845
• Loi du 28 décembre 1844 du budget du département de la justice, pour l'exercice 1845
• Loi du 31 décembre 1844 qui proroge celle du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit
• Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 29 décembre 1843 relative aux céréales
• Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 30 juin 1842 autorisant le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
• Loi du 31 décembre 1844 qui augmente l'article 3 du chapitre premier du budget du ministère de la justice pour 1844
• Loi du 31 décembre 1844 portant prorogation de la loi sur les étrangers résidant en Belgique
• Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département de la justice, un crédit supplémentaire de 121,200 fr. destiné aux dépenses de l'exercice 1842
• Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845
• Loi du 31 décembre 1844 qui rend exécutoire le traité de commerce et de navigation conclu avec S. M. le roi de Prusse, en son nom et au nom des autres souverains, membres de l'association des douanes et de commerce allemande (Zollverein)

1845

janvier 1845

• Loi du 1 janvier 1845 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée de 1845
• Loi du 1 janvier 1845 qui ouvre, au budget du département de la guerre, un crédit provisoire de 7,000,000 de fr., pour l'exercice 1845

février 1845

• Loi du 7 février 1845 de péréquation générale de la contribution foncière
• Loi du 11 février 1845 du budget de la marine, pour l'exercice 1845
• Loi du 12 février 1845 sur les mesures à prendre pour empêcher l'invasion de maladies parmi les bestiaux
• Loi du 24 février 1845 qui rend applicable à toutes les frontières, la loi du 31 décembre 1835 sur le bétail
• Loi du 28 février 1845 relative au domicile de secours
• Loi du 28 février 1845 prescrivant un nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés

mars 1845

• Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
• Loi du 7 mars 1845 qui autorise la concession du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse et de ses embranchements
• Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
• Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour 1844, un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c.
• Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c
• Loi du 13 mars 1845 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1845
• Loi du 13 mars 1845 prorogeant au 1er mai 1846 l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 30 mars 1845 qui sépare le hameau de la Bouverie de la commune de Frameries et l'érige en commune séparée
• Loi du 31 mars 1845 relative aux étrangers

avril 1845

• Loi du 6 avril 1845 qui autorise l'institution d'un conseil de prud'hommes, à Roulers
• Loi du 6 avril 1845 qui érige en commune distincte la section de Meerdonck (commune de Vracene)
• Loi du 6 avril 1845 du budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1845
• Loi du 6 avril 1845 relative à la construction du canal de Turnhout
• Loi du 12 avril 1845 qui érige plusieurs hameaux en une commune distincte, sous le nom de Molen-Beersel
• Loi du 12 avril 1845 sur l'exemption de droits à l'entrée des machines et mécaniques
• Loi du 12 avril 1845 qui réunit au territoire de la ville de Louvain, une partie du territoire de la commune de Wilsele
• Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
• Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit supplémentaire de 1,348,434 fr. 40 c, pour faire face à des dépenses restant à liquider sur des exercices antérieurs à 1844 (budgets des finances, non-valeurs et remboursements)
• Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit destiné au payement de créances dues à d'anciens employés du cadastre
• Loi du 17 avril 1845 autorisant l'acquisition de biens enclavés dans le domaine de Tervueren
• Loi du 17 avril 1845 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 17 avril 1845 qui ouvre, au département des finances, un crédit de 75,681 fr. 1 c. (dette publique, exercice 1843), pour intérêts à payer en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre
• Loi du 17 avril 1845 qui ouvre un crédit supplémentaire de 4,466,426 francs 60 c, au département des travaux publics, exercice 1843, pour remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre

mai 1845

• Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable aux sucres bruts importés par navires étrangers ayant relâché à Cowes ou autres ports de la Manche, le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1844
• Loi du 16 mai 1845 ouvrant au département des finances, un crédit de 54 200 fr. afin de terminer, par transaction, le procès existant entre le gouvernement et les héritiers Dapsens
• Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse
• Loi du 16 mai 1845 prorogeant au 1er avril 1847 la loi sur les concessions de péages
• Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
• Loi du 16 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt
• Loi du 18 mai 1845 ouvrant, au département de l'intérieur, sur le budget de 1845, un crédit pour l'appropriation d'un local destiné à remplacer l'hôtel du gouvernement provincial de Liège
• Loi du 18 mai 1845 autorisant la concession d'un chemin de fer de Bruges à Courtray, à Ypres et à Poperinghe, avec embranchements
• Loi du 19 mai 1845 qui ouvre, au département de la guerre, un crédit complémentaire de 21,022,000 fr., pour les dépenses de l'exercice 1845
• Loi du 19 mai 1845 sur l'organisation de l'armée
• Loi du 19 mai 1845 ouvrant, au département de la guerre, un crédit supplémentaire de 62,169 fr. 77 c, applicable au payement de créances arriérées
• Loi du 19 mai 1845 relative aux pensions supplémentaires des officiers belges qui ont fait partie de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales
• Loi du 19 mai 1845 qui règle la réunion, à des communes voisines, de parcelles de territoire incorporées à la Belgique dans les provinces d'Anvers, de la Flandre orientale et de Liège, en exécution des traités de limites conclus avec les Pays-Bas
• Loi du 20 mai 1845 ouvrant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
• Loi du 20 mai 1845 sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire
• Loi du 28 mai 1845 accordant à d'anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg, un nouveau délai pour acquérir la qualité de Belge
• Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1843
• Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des voies et moyens de l'exercice 1843
• Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget de la dette publique pour l'exercice 1843
• Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
• Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Liège à Namur, de Manage à Mons et d'autres voies de communication
• Loi du 30 mai 1845 qui ouvre au département de la justice des crédits destinés au payement de frais relatifs au Moniteur

juin 1845

• Loi du 12 juin 1845 autorisant la concession du chemin de fer de la vallée de la Dendre
• Loi du 14 juin 1845 portant une nouvelle fixation des traitements des membres de la cour des comptes

juillet 1845

• Loi du 9 juillet 1845 autorisant l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre

septembre 1845

• Loi du 24 septembre 1845 sur la libre entrée de certaines denrées alimentaires
• Loi sur un crédit supplémentaire pour continuation des travaux au canal de la Campine

décembre 1845

• Loi du 27 décembre 1845 de crédit supplémentaire pour les traitements des membres de la cour des comptes pendant les six derniers mois de l'année 1845
• Loi du 29 décembre 1845 sur le contingent de l'armée
• Loi du 30 décembre 1845 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1846
• Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
• Loi du 30 décembre 1845 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1846
• Loi du 30 décembre 1845 qui proroge au 31 décembre 1846, le terme de la loi du 18 juin 1842 relative au régime d'importation en transit direct et en transit par entrepôt
• Loi du 30 décembre 1845 de crédit supplémentaire de 286,900 fr. pour le département de la justice (exercice 1845)
• Loi du 30 décembre 1845 allouant au département de la justice, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 168,300 fr.
• Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846
• Loi du 31 décembre 1845 de crédit provisoire de cinq millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de 1846
• Loi du 31 décembre 1845 prorogeant la loi concernant la réduction des péages des canaux et des rivières
• Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit provisoire de 118,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
• Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères, un crédit supplémentaire de 24,600 fr., destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1844 et années antérieures
• Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au département de l'intérieur un crédit provisoire de 800,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846

1846

février 1846

• Loi du 20 février 1846 de crédit supplémentaire de 60,000 fr., pour le département des finances (exercice 1845)
• Loi du 20 février 1846 relative au droit d'entrée sur les pièces d'armes détachées
• Loi du 20 février 1846 relative à une importation de sucre postérieure à la loi du 4 avril 1843
• Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
• Loi du 21 février 1846 du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1846
• Loi du 21 février 1846 qui maintient en vigueur jusqu'au 1er janvier 1849 la loi du 7 janvier 1837
• Loi du 22 février 1846 contenant le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1846
• Loi du 23 février 1846 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835
• Loi du 26 février 1846 qui approuve la vente des terrains et bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial à Liège
• Loi du 26 février 1846 sur la chasse
• Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés

mars 1846

• Loi du 2 mars 1846 qui rectifie la limite séparative des communes de Jurbise et d'Erbisoeul
• Loi du 2 mars 1846 par laquelle le terrain entre le Moulin-Voye et la commune de Paifve est déclaré appartenir à la commune de Nederheim
• Loi du 2 mars 1846 qui détache des parcelles de la commune de Moulbaix, pour les réunir à celle de Villers-St-Amand
• Loi du 2 mars 1846 qui rectifie les limites des communes d'Eeckeren et de Cappellen
• Loi du 2 mars 1846 qui fixe la limite séparative entre les communes de Silly et de Fouleng
• Loi du 2 mars 1846 qui réunit au territoire de la ville de Charleroy une partie de la commune de Marcinelle
• Loi du 2 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1832
• Loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce
• Loi du 5 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1830
• Loi du 5 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1831
• Loi du 6 mars 1846 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1846
• Loi du 21 mars 1846 allouant un crédit provisoire de 3 millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1846
• Loi du 21 mars 1846 relative à la publication d'un tarif officiel des douanes
• Loi du 21 mars 1846 autorisant la modification de la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
• Loi du 23 mars 1846 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour le mois d'avril 1846
• Loi du 24 mars 1846 sur la vente d'effets militaires
• Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 300,000 fr., pour encouragements à l'amélioration de la voirie vicinale
• Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,500,000 fr., à valoir sur le budget de 1846
• Loi du 31 mars 1846 qui érige le hameau de Stockroye en commune distincte

mai 1846

• Loi du 10 mai 1846 ouvrant un crédit de 5 millions de francs pour le département de la guerre
• Loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat
• Loi du 15 mai 1846 portant prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
• Loi du 17 mai 1846 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1846
• Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
• Loi du 19 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 58,274 fr. 38 c. au département de la justice
• Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat
• Loi du 20 mai 1846 sur les ventes publiques, en détail, de marchandises neuves
• Loi du 22 mai 1846 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine), un crédit supplémentaire de 48,950 fr., pour l'exercice 1845
• Loi du 26 mai 1846 sur la comptabilité des commissions médicales provinciales

juin 1846

• Loi du 10 juin 1846 prorogeant la loi concernant les denrées alimentaires
• Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 15 millions de francs, portant à 28 millions de francs les dépenses de l'exercice 1846
• Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au département des finances (exercice 1846) un crédit supplémentaire de 80,000 fr.
• Loi du 14 juin 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 39,618-08 destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
• Loi du 15 juin 1846 qui remplace les dispositions des articles 331, 332, 333, 334 et 335 du Code pénal
• Loi du 15 juin 1846 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846
• Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1833
• Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1834
• Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1835
• Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
• Loi du 18 juin 1846 qui autorise le gouvernement à ouvrir un canal de Deynze à Schipdonck et à exécuter d'autres travaux destinés à améliorer le régime des vallées de l'Escaut et de la Lys
• Loi du 18 juin 1846 autorisant la concession du chemin de fer du Luxembourg

juillet 1846

• Loi du 10 juillet 1846 interprétant l'article 442 du Code de commerce
• Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au budget de l'intérieur, exercice 1845, un crédit supplémentaire de 193,992 fr. 83 c.
• Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 17,000 fr. destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
• Loi du 17 juillet 1846 sur les sucres
• Loi du 18 juillet 1846 relative à l'exportation, en transit, par mer et par l'Escaut, des cordages déposés en entrepôt
• Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 31,333-56 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
• Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 169,265-17 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
• Loi du 18 juillet 1846 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 18 juillet 1846 autorisant la concession du chemin de fer de Manage à Wavre
• Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
• Loi du 21 juillet 1846 relative à la convention de commerce conclue entre la Belgique et la France, le 15 décembre 1845
• Loi du 21 juillet 1846 relative au traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, le 10 novembre 1845

août 1846

• Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit de 3,712,900 fr., pour travaux aux chemins de fer de l'Etat
• Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 160,378 fr., sur l'exercice 1846
• Loi autorisant le gouvernement à liquider la pension du sieur H.-J. de Ghou
• Loi du 21 août 1846 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 29 juillet 1846
• Loi du 24 août 1846 qui érige en communes distinctes des sections de Grâce-Berleur et de Montégnée (province de Liège)

octobre 1846

• Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la cour des comptes

novembre 1846

• Loi du 22 novembre 1846 prorogeant la loi sur la libre entrée des céréales

décembre 1846

• Loi du 14 décembre 1846 relative à l'avancement des princes de la famille royale dans l'armée
• Loi du 20 décembre 1846 de crédits au département de l'intérieur pour mesures relatives aux subsistances, pour aider au perfectionnement de l'industrie et pour mesures relatives aux irrigations
• Loi du 20 décembre 1846 qui ouvre un crédit supplémentaire de 97,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1846
• Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget général des voies et moyens pour l'exercice 1847
• Loi du 24 décembre 1846 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1847
• Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1847
• Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1847
• Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1847
• Loi du 24 décembre 1846 qui fixe le contingent de l'armée pour 1847
• Loi du 24 décembre 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de cinq millions sur l'exercice 1847
• Loi du 24 décembre 1846 qui assimile le plâtre étranger au plâtre indigène dans le Luxembourg, en ce qui concerne l'exemption du droit de barrière
• Loi du 26 décembre 1846 qui proroge jusqu'au 31 décembre 1847 le terme de la loi du 18 juin 1842, relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt
• Loi du 27 décembre 1846 du budget de la marine pour l'exercice 1847
• Loi du 27 décembre 1846 portant érection en commune distincte du hameau de Saint-Léonard (commune de Brecht)
• Loi du 27 décembre 1846 portant fixation des limites séparatives des communes de Dourbe et de Matagne-La-Grande
• Loi du 27 décembre 1846 contenant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1847
• Loi du 31 décembre 1846 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,215,962 fr. 07 c.

1847

janvier 1847

• Loi du 2 janvier 1847 sur l'exportation des sucres bruts de betterave
• Loi du 2 janvier 1847 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1847
• Loi du 2 janvier 1847 qui exempte de l'accise le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres
• Loi du 2 janvier 1847 qui modifie les droits de douanes sur les cuirs et peaux
• Loi du 3 janvier 1847 relative au droit de sortie sur les étoupes
• Loi du 4 janvier 1847 relative aux limites séparatives de Kessenich, d'Ophoven, de Molen-Beersel et de Kinroy
• Loi du 6 janvier 1847 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847

février 1847

• Loi du 21 février 1847 qui modifie les droits de douanes sur les sabots et déchets de sabots du bétail et des chevaux
• Loi du 24 février 1847 qui rend incessibles et inaliénables les pensions des veuves et orphelins des officiers de l'armée
• Loi du 26 février 1847 relative à la nomination des juges de paix
• Loi du 26 février 1847 qui ouvre au département de la guerre sur l'exercice 1845 un crédit de 292,990 fr. 76 c., applicable au paiement de créances d'exercices clos
• Loi du 28 février 1847 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer

mars 1847

• Loi du 2 mars 1847 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1847
• Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 1,107,981 fr. 03 c.
• Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
• Loi du 8 mars 1847 contenant le budget du département de la guerre pour l'exercice 1847
• Loi du 8 mars 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 200,000 fr.
• Loi du 8 mars 1847 relative à l'acquisition des terrains et bâtiments de la société belge de librairie. - Crédits de 175,000 fr., ouvert au ministère des finances pour 1847
• Loi du 8 mars 1847 accordant au sieur Boine, une pension annuelle et viagère de 1,250 fr. réversible sur sa veuve jusqu'à concurrence de 625 fr.
• Loi du 8 mars 1847 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 52,500
• Loi du 9 mars 1847 qui établit le canton de justice de paix de Sichen-Sussen et Borlé
• Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
• Loi du 12 mars 1847 qui érige en commune distincte sous le nom de Petithier les hameaux de Petithier, Poteau et Blanchefontaine détachés de la commune de Vielsalm
• Loi du 19 mars 1847 qui ouvre au département des finances des crédits pour faire face aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
• Loi du 21 mars 1847 ouvrant au département de la justice un crédit supplémentaire de 779,000 fr.
• Loi du 23 mars 1847 portant remise du droit de tonnage et interdiction de la distillation des pommes de terre et des fécules de pommes de terre
• Loi du 24 mars 1847 qui ouvre au budget du département de la marine un crédit de 125,000 francs destiné à la construction d'un bateau à vapeur pour le passage de l'Escaut
• Loi 25 mars 1847 sur le défrichement des terrains incultes
• Loi du 26 mars 1847 qui approuve la convention conclue le 15 janvier 1847 entre le gouvernement et la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
• Loi du 26 mars 1847 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1846 un crédit supplémentaire de 72,000 fr.
• Loi du 26 mars 1847 relative à la négociation et à la cote des actions des chemins de fer
• Loi du 28 mars 1847 qui ouvre divers crédits au département des travaux publics
• Loi du 31 mars 1847 sur la fabrication de la monnaie d'or
• Loi du 31 mars 1847 établissant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs

avril 1847

• Loi du 5 avril 1847 qui accorde un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses du mois d'avril 1847
• Loi du 5 avril 1847 qui affecte un million de francs à l'extension du matériel d'exploitation du chemin de fer
• Loi du 6 avril 1847 qui apporte des modifications au décret du 20 juillet 1831 et au Code d'instruction criminelle
• Loi du 19 avril 1847 qui autorise le gouvernement à rectifier, de concert avec le gouvernement français, la limite frontière au point de contact des communes belge et française de Sugny et de Donchery

mai 1847

• Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1836
• Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1837
• Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1838
• Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839
• Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840
• Loi du 6 mai 1847 qui proroge la libre entrée des subsistances jusqu'au 1er octobre 1848
• Loi du 6 mai 1847 qui autorise le gouvernement à restituer des droits d'enregistrement perçus pour des naturalisations
• Loi du 6 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département des finances pour les exercices 1846 et 1847
• Loi du 8 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire destiné à l'acquisition d'immeubles à Bruxelles
• Loi du 8 mai 1847 relative à la régularisation de la circonscription cantonale
• Loi du 8 mai 1847 qui apporte des modifications à la loi sur la milice
• Loi du 8 mai 1847 accordant un crédit supplémentaire de 172,500 fr. au département des affaires étrangères (marine)
• Loi du 9 mai 1847 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1847
• Loi du 11 mai 1847 qui maintient certains droits à quelques greffiers de justice de paix
• Loi du 15 mai 1847 sur les concessions de péages
• Loi du 15 mai 1847 qui ouvre des crédits à concurrence de 1,200,000 fr.
• Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées
• Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour le paiement des créances arriérées
• Loi du 16 mai 1847 autorisant l'aliénation des biens domaniaux
• Loi du 16 mai 1847 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
• Loi du 16 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit de 49,356 fr.76, pour créances arriérées antérieures à 1830
• Loi du 16 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique des exercices 1845 et 1846
• Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée
• Loi du 20 mai 1847 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 61,105 fr. 41, destiné à couvrir les dépenses de l'année courante
• Loi du 20 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur des exercices 1846 et 1847
• Loi du 20 mai 1847 qui alloue au budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846, un crédit supplémentaire de 160,953 fr. 43
• Loi du 23 mai 1847 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de fr. 18,360 95
• Loi du 23 mai 1847 relative à l'augmentation du personnel du tribunal de première instance de Nivelles
• Loi du 23 mai 1847 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg
• Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires

novembre 1847

• Loi du 15 novembre 1847 sur l'administration de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

décembre 1847

• Loi du 22 décembre 1847 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 1,319,360 fr. 53 c, pour le service des exercices 1846 et 1847
• Loi du 23 décembre 1847 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1848
• Loi du 24 décembre 1847 fixant le contingent de l'armée
• Loi du 24 décembre 1847 qui modifie les dispositions sur le régime des postes
• Loi du 29 décembre 1847 du budget de la dette publique pour l'exercice 1848
• Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
• Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 27,344 fr. 60 c.
• Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour mesures relatives aux subsistances dans les Flandres et dans les cantons liniers des autres provinces
• Loi du 31 décembre 1847 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1848, le terme de la loi du 18 juin 1842, relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt
• Loi du 31 décembre 1847 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1848
• Loi du 31 décembre 1847 du budget des dotations pour l'exercice 1848
• Loi du 31 décembre 1847 du budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1848

1848

janvier 1848

• Loi du 1 janvier 1848 budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1848
• Loi du 1 janvier 1848 du budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1848
• Loi du 1 janvier 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 1,341,759 fr. 21 c, pour les dépenses du mois de janvier 1848
• Loi du 8 janvier 1848 qui ouvre un crédit provisoire d'un million de francs à valoir sur le budget de la justice de 1848

février 1848

• Loi du 26 février 1848 qui autorise le gouvernement à demander l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1848
• Loi du 28 février 1848 portant le budget des dotations de l'exercice 1849
• Loi du 29 février 1848 qui autorise le gouvernement à rembourser les trois cinquièmes du cautionnement de cinq millions de fr., déposé par la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg

mars 1848

• Loi du 1 mars 1848 relative à la nomination des bourgmestres
• Loi du 1 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 10,000 fr. pour l'exercice 1846
• Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 187,162 fr. 50 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1845 et les années antérieures
• Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 163,652 fr. 53 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1846
• Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration de routes
• Loi du 3 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 155,443 fr. 77 c. pour dépenses de 1847 et années antérieures
• Loi du 3 mars 1848 qui modifie la loi du 10 mars 1847 en faveur d'élèves médecins et pharmaciens militaires
• Loi du 4 mars 1848 prorogeant le délai fixé par l'article 59 paragraphe 2, de la loi du 15 mai 1846, en ce qui concerne les récépissés à talon des versements dans les caisses de l'Etat
• Loi du 4 mars 1848 du budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1848
• Loi du 4 mars 1848 relative au cours légal donné à des monnaies étrangères
• Loi du 4 mars 1848 qui exempte des droits de timbre et d'enregistrement les actes des conseils de prud'hommes
• Loi du 4 mars 1848 relative au dépôt des étalons prototypes des poids et mesures
• Loi du 5 mars 1848 qui rapporte les dispositions concernant le fractionnement des collèges électotaux en matière d'élections communales
• Loi du 6 mars 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 58,243 fr. 14 c.
• Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Lennick-Saint-Quentin le chef-lieu de la justice de paix établi à Lennick-Saint-Martin
• Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy
• Loi du 9 mars 1848 sur la péréquation générale de la contribution foncière
• Loi du 9 mars 1848 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1848
• Loi du 10 mars 1848 qui transfère à Flobecq le chef-lieu de la justice de paix établi à Ellezelles
• Loi du 10 mars 1848 qui apporte des modifications au tarif des douanes
• Loi du 12 mars 1848 relative à l'uniformité du cens électoral
• Loi du 14 mars 1848 relative aux droits que peuvent percevoir les consuls
• Loi du 20 mars 1848 relative à l'admission des billets de banque comme monnaie légale
• Loi du 22 mars 1848 qui accorde au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 2 millions de fr. pour la construction du canal latéral à la Meuse
• Loi du 30 mars 1848 de prorogation de la loi sur la sortie des étoupes
• Loi du 31 mars 1848 sur le cens électoral pour la nomination des conseillers communaux

avril 1848

• Loi du 3 avril 1848 concernant les dépôts de mendicité et les écoles de réforme
• Loi du 4 avril 1848 qui proroge l'article premier de la loi sur les péages du chemin de fer
• Loi du 13 avril 1848 sur la durée du mandat des conseillers communaux
• Loi du 15 avril 1848 qui accorde au département de la guerre un crédit de 9 millions de fr. pour les dépenses éventuelles et extraordinaires du département jusqu'au 1er septembre 1848
• Loi du 15 avril 1848 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 50,163 fr., pour le budget des dépenses de 1847
• Loi du 17 avril 1848 qui accorde au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer
• Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Zelzaete et de la Campine et pour le réendiguement du polder de Lillo
• Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de fr. 1,252,775 75 pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures
• Loi du 18 avril 1848 qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848
• Loi du 18 avril 1848 ouvrant au département de l'intérieur un crédit de 2 millions de fr.
• Loi du 18 avril 1848 qui modifie la classification des communes
• Loi du 19 avril 1848 qui ouvre au budget des dotations, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 21,015 fr. 82 c.
• Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 5 millions de francs pour travaux au chemin de fer de l'Etat
• Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit de 20,500 fr. pour payer les frais de location d'un bateau à vapeur faisant le service entre Anvers et Tamise
• Loi du 27 avril 1848 sur les irrigations
• Loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des monts-de-piété

mai 1848

• Loi du 1 mai 1848 réunissant le canton de Stavelot à l'arrondissement de Verviers sous le rapport administratif
• Loi du 1 mai 1848 sur le renouvellement intégral des conseils communaux en 1848
• Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
• Loi du 8 mai 1848 sur la garde civique
• Loi du 9 mai 1848 qui modifie la loi relative aux monnaies
• Loi du 9 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour les frais de fabrication de monnaie de cuivre
• Loi du 9 mai 1848 qui autorise la dissolution des conseils provinciaux
• Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse
• Loi du 19 mai 1848 portant dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
• Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi communale
• Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi provinciale
• Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi électorale
• Loi du 22 mai 1848 autorisant une nouvelle émission de billets de banque de la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
• Loi du 23 mai 1848 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
• Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
• Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1841
• Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1842
• Loi du 25 mai 1848 sur l'entrée des machines, métiers ou appareils nouveaux importés de l'étranger
• Loi du 24 mai 1848 qui supprime le deuxième canton de justice de paix de la ville d'Audenarde et le premier canton de justice de paix de la ville de Nivelles
• Loi du 25 mai 1848 qui transfère à Fexhe-lez-Slins le chef-lieu de la justice de paix du canton de Glons
• Loi du 25 mai 1848 qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
• Loi du 26 mai 1848 qui fixe les incompatibilités entre les fonctionnaires de l'Etat et les membres des chambres législatives
• Loi du 26 mai 1848 qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847, relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
• Loi du 26 mai 1848 portant institution du système des warrants
• Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches
• Loi du 28 mai 1848 qui augmente de fr. 208,456-41, le budget des dépenses du département de l'intérieur pour 1847

juin 1848

• Loi du 2 juin 1848 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
• Loi du 6 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de l'Entre-Sambre-et-Meuse
• Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de la Flandre occidentale
• Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Louvain à la Sambre
• Loi du 14 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution des chemins de fer concédés de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt

juillet 1848

• Loi du 17 juillet 1848 qui étend les effets de la loi sur le jury universitaire à la deuxième session de 1848
• Loi du 18 juillet 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont à Erquelinnes
• Loi du 20 juillet 1848 qui rend l'emploi du timbre obligatoire pour les effets de commerce
• Loi du 31 juillet 1848 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Deux-Siciles

décembre 1848

• Loi du 26 décembre 1848 qui augmente le nombre des notaires à Bruxelles
• Loi du 26 décembre 1848 qui proroge la loi du 18 juin 1842 relative au transit
• Loi du 27 décembre 1848 qui réduit les traitements des membres de la cour des comptes
• Loi du 28 décembre 1848 qui supprime la commission des monnaies
• Loi du 28 décembre 1848 relative au droit de timbre des lettres de voiture
• Loi du 28 décembre 1848 qui proroge la loi relative aux primes pour construction de navires
• Loi du 29 décembre 1848 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1849
• Loi du 29 décembre 1848 de délimitation entre les communes de Reckheim et d'Uyckhoven (Limbourg)
• Loi du 29 décembre 1848 sur l'érection de la commune de Pépinster
• Loi du 29 décembre 1848 de délimitation entre les communes de Seny, Ellemelle et Warzée , dans la province de Liège
• Loi du 29 décembre 1848 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
• Loi du 29 décembre 1848 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1849
• Loi du 30 décembre 1848 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1849
• Loi du 30 décembre 1848 du budget des dépenses pour ordre, exercice 1849
• Loi du 30 décembre 1848 qui proroge la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat
• Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
• Loi du 31 décembre 1848 sur les denrées alimentaires
• Loi du 31 décembre 1848 qui fixe le contingent de l'armée pour 1849

1849

janvier 1849

• Loi du 22 janvier 1849 du budget des non-valeurs et remboursements, exercice 1849
• Loi du 22 janvier 1849 qui modifie les lois sur les patentes
• Loi du 29 janvier 1849 portant institution d'une cour militaire

février 1849

• Loi du 12 février 1849 du budget du département des finances, exercice 1849
• Loi du 14 février 1849 qui réunit les communes de Nederswalm et d'Hemerigem (province de la Flandre orientale)
• Loi du 17 février 1849 du budget de la justice, exercice 1849
• Loi du 17 février 1849 qui modifie la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques
• Loi du 17 février 1849 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1848 un crédit supplémentaire de 45,910 fr. 87 c.
• Loi du 24 février 1849 autorisant la prolongation du délai d'exécution des chemins de fer de Namur à Liége et de Mons à Manage

mars 1849

• Loi du 22 mars 1849 contenant le budget du département de la guerre, exercice 1849
• Loi du 22 mars 1849 qui proroge la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
• Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
• Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 30 mars 1849 portant réduction du tarif du canal de Charleroy
• Loi du 31 mars 1849 de prorogation pour la sortie des étoupes
• Loi du 31 mars 1849 déterminant le mode de nomination du jury d'examen universitaire pour la première session de 1849

avril 1849

• Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges
• Loi du 6 avril 1849 du budget de l'intérieur, exercice 1849
• Loi du 6 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 195,000 francs
• Loi du 9 avril 1849 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,775,000 fr., pour faire face aux dépenses des mois de mars et d'avril de l'exercice courant
• Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traite des nègres
• Loi du 22 avril 1849 contenant le budget du ministère des travaux publics pour exercice 1849
• Loi du 22 avril 1849 sur la réforme postale

mai 1849

• Loi du 1 mai 1849 sur les tribunaux de police simple et correctionnelle
• Loi du 15 mai 1849 sur les cours d'assises

juin 1849

• Loi du 1 juin 1849 révisant les tarifs en matière criminelle
• Loi du 15 juin 1849 portant réduction du personnel des cours et de certains tribunaux
• Loi du 15 juin 1849 ouvrant au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 99,200 francs, pour l'exercice 1849
• Loi du 17 juin 1849 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
• Loi du 18 juin 1849 sur le recours en cassation en matière de milice
• Loi du 18 juin 1849 concernant le droit d'accises sur le sucre
• Loi du 20 juin 1849 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1850
• Loi du b20 juin 1849 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1850
• Loi du 20 juin 1849 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1850
• Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1850
• Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1850
• Loi du 20 juin 1849 qui met certaines valeurs financières à la disposition du gouvernement
• Loi du 20 juin 1849 relative au changement de chefs-lieux de justice de paix
• Loi du 21 juin 1849. Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime
• Loi du 21 juin 1849 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1850
• Loi du 21 juin 1849 qui réunit à la commune de Boussu (Hainaut), le hameau de Lahaine
• Loi du 21 juin 1849 de crédit de 500,000 fr. au département de l'intérieur pour l'armement et l'équipement de la garde civique
• Loi du 21 juin 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
• Loi du 21 juin 1849 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit d'un million de francs pour aider au maintien du travail agricole, industriel et artistique, etc.
• Loi du 21 juin 1849 qui réunit au territoire de la commune de Grapfontaine la forêt de Haute-Heveau (Luxembourg)
• Loi du 21 juin 1849 qui fixe la limite séparative des communes de Pael et de Tessenderloo (Limbourg)
• Loi du 25 juin 1849 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1850

juillet 1849

• Loi du 15 juillet 1849 qui modifie la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur
• Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
• Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dotations de l'exercice 1849
• Loi du 16 juillet 1849 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 45,000 fr.
• Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à contracter de la main à la main pour les fournitures de fers
• Loi du 16 juillet 1849 qui attribue aux tribunaux de commerce la connaissance des contestations relatives aux expédiions sur les chemins de fer de l'Etat
• Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à lever les prohibitions de sortie, à réduire et à supprimer des droits d’exportation
• Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 14,100 fr. à l'effet de pourvoir aux dépenses du conseil des mines
• Loi du 17 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Zelzaete à la mer du Nord et de Deynze à Schipdonck
• Loi du 17 juillet 1849 qui fixe la limite de séparation entre les communes de Gerdingen, de Brée et de Reppel (Limbourg)
• Loi du 18 juillet 1849 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1843
• Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants
• Loi du 28 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à régler les droits de chancellerie

août 1849

• Loi du 6 août 1849 sur le transit

décembre 1849

• Loi du 1 décembre 1849 sur le droit de débit au détail des boissons distillées
• Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1850
• Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1850
• Loi du 31 décembre 1849 portant interprétation de l'article 8, section VII, titre premier du décret du 28 septembre-6 octobre 1791
• Loi du 31 décembre 1849 qui fixe le contingent de l'armée pour 1850
• Loi du 31 décembre 1849 de crédits supplémentaires au département de la justice
• Loi du 31 décembre 1849 qui abolit la peine de la flétrissure
• Loi du 31 décembre 1849 qui proroge jusqu'au 15 février 1850 la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
• Loi du 31 décembre 1849 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
• Loi du 31 décembre 1849 concernant le service provisoire de caissier de l'Etat

1850

janvier 1850

• Loi du 2 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
• Loi du 9 janvier 1850 qui érige le hameau de Ploegsteert (Flandre occidentale) en commune distincte
• Loi du 15 janvier 1850 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1850
• Loi du 15 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
• Loi du 16 janvier 1850 qui érige le hameau de Durnal (Namur) en commune distincte
• Loi du 28 janvier 1850 sur les vices rédhibitoires donnant ouverture à l'action résultant de l'article 1641 du Code civil dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques

février 1850

• Loi du 15 février 1850 qui ouvre au budget des dotations pour l'exercice 1849 un crédit supplémentaire de 22,445 fr. 24 c.
• Loi du 15 février 1850 qui proroge la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
• Loi du 18 février 1850 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1850
• Loi du 22 février 1850 sur les denrées alimentaires
• Loi du 25 février 1850 portant assimilation de marchandises non dénommées aux tarifs des douanes
• Loi du 26 février 1850 qui déclare diverses marchandises libres à la sortie

mars 1850

• Loi du 5 mars 1850 qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
• Loi du 11 mars 1850 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 17 novembre 1849 entre la Belgique et la France

avril 1850

• Loi du 1 avril 1850 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 1,320,372 fr. 38 c. pour faire face aux dépenses du mois de janvier de l'exercice 1850
• Loi du 17 avril 1850 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 19 avril 1850 de délimitation entre la commune de Lambusart (Hainaut) et celle de Moignelée (Namur)
• Loi du 19 avril 1850 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
• Loi du 19 avril 1850 de délimitation entre les communes de Mohiville et de Scy (Namur)
• Loi du 20 avril 1850 qui modifie la loi monétaire du 5 juin 1832
• Loi du 20 avril 1850 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour l'exercice 1850
• Loi du 21 avril 1850 portant interprétation de l'article 360 du Code d'instruction criminelle
• Loi du 22 avril 1850 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1851
• Loi du 22 avril 1850 qui proroge quelques dispositions transitoires de la loi du 15 juillet 1849, sur l’enseignement supérieur
• Loi du 28 avril 1850 portant interprétation des articles 1322 et 1328 du code civil

mai 1850

• Loi du 4 mai 1850 qui approuve le traité de navigation et de commerce conclu entre la Belgique et la Russie
• Loi du 5 mai 1850 qui institue une Banque Nationale
• Loi du 8 mai 1850 qui institue une caisse générale de retraite
• Loi du 10 mai 1850 qui organise le service de caissier de l'Etat
• Loi du 24 mai 1850 qui accorde un dernier délai pour l'échange des récipissés, des bordereaux et des coupons d'intérêts prorata des emprunts décrétés par les lois du 26 février et 6 mai 1848
• Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
• Loi du 26 mai 1850 qui admet à la liquidation des pensions de retraite les services des membres du corps des ponts et chaussées attachés au service des provinces et au service des ports de mer d'Ostende et de Nieuport
• Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
• Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
• Loi du 30 mai 1850 autorisant le transfert d'une somme de 80,740 fr. 44 c. des chapitres IV, VI et VIII du budget de la marine pour l'exercice 1847
• Loi du 31 mai 1850 relative au droit d'entrée sur les bois exotiques appliqués aux constructions navales et sur les bois de construction importés directement du Zollverein par rivières et canaux

juin 1850

• Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
• Loi du 3 juin 1850 qui approuve la convention conclue, le 16 mars 1850, entre le gouvernement et la ville de Gand
• Loi du 4 juin 1850 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1851
• Loi du 4 juin 1850 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1851
• Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes du chemin de fer de l'Etat
• Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
• Loi du 4 juin 1850 qui accorde des augmentations de crédits pour exécution de travaux publics
• Loi du 4 juin 1850 qui accorde un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au budget des travaux publics pour l'exercice 1850
• Loi du 4 juin 1850 qui érige en commune distincte le hameau de Heppen et le Bourg-Léopold, dépendant de la commune de Beverloo (Limbourg)
• Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à instituer des conseils de prud'hommes à Dour et à Pâturages
• Loi du 4 juin 1850 qui alloue au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour dépenses arriérées
• Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à dispenser une compagnie concessionnaire de chemin de fer de construire des stations spéciales, etc.
• Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit supplémentaire de 151,560 fr. 3 c.
• Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à prêter 1,300,000 francs à la compagnie du chemin de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons
• Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits extraordinaires pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène publique
• Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
• Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1851
• Loi du 5 juin 1850 qui accorde la grande naturalisation à quelques habitants des hameaux Beersel de la commune de Molen-Beersel
• Loi du 5 juin 1850 relative à la déchéance en matière de consignations anciennes
• Loi du 6 juin 1850 qui réduit certaines pénalités en matière de timbre, enregistrement, greffe, hypothèque et succession
• Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
• Loi du 6 juin 1850 autorisant l'aliénation et l'échange de biens domaniaux
• Loi du 6 juin 1850 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires
• Loi du 6 juin 1850 qui autorise la restitution des droits d'enregistrement acquitté par les sieurs Coyon pour leur naturalisation
• Loi du 11 juin 1850 sur la médecine vétérinaire
• Loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés
• Loi du 24 juin 1850 qui autorise une réduction de largeur à l'entre-voie du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont, etc.

juillet 1850

• Loi du 4 juillet 1850 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 12 avril 1849 entre la Belgique et la république de Guatemala

décembre 1850

• Loi du 26 décembre 1850 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1851
• Loi du 28 décembre 1850 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1851
• Loi du 28 décembre 1850 relative aux monnaies d'or
• Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
• Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1851
• Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1851
• Loi du 30 décembre 1850 qui fixe le contingent de l'armée pour 1851
• Loi du 30 décembre 1850 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1851 dudit département

1851

février 1851

• Loi du 26 février 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
• Loi du 27 février 1851 contenant le budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1851

mars 1851

• Loi du 1 mars 1851 qui autorise le gouvernement à régler provisoirement le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 1 mars 1851 de délimitation entre les communes d'Attert et de Guirsch (Luxembourg)
• Loi du 1 mars 1851 de délimitation entre les communes d'Autelbas et de Bonnert (Luxembourg)
• Loi du 1 mars 1851 portant érection de la commune de Rièzes (province de Hainaut)
• Loi du 1 mars 1851 qui accorde remise d'un droit d'enregistrement au sieur Fortamps, notaire à Wavre
• Loi du 2 mars 1851 qui remet en vigueur jusqu'au 1er janvier 1855, la disposition du n°2 de l’article 3 de la loi du 21 juillet 1844
• Loi du 2 mars 1851 substituant un nouvel article à l'article 34 de la loi 6 août 1849, sur le transit
• Loi du 4 mars 1851 contenant des dispositions transitoires en faveur des élèves en sciences et des élèves pharmaciens
• Loi du 27 mars 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 110,000 fr. pour le paiement des primes sur les tissus de lin et de coton
• Loi du 31 mars 1831 relative au crédit accordé au département des travaux publics pour l'entretien du canal de Maestricht
• Loi du 31 mars 1851 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages

avril 1851

• Loi du 3 avril 1851 sur les sociétés de secours mutuels
• Loi du 3 avril 1851 fixant un délai pour les réclamations concernant la remise de contribution foncière du chef d'inhabitation de maison et d'inactivité de fabriques et d'usines
• Loi du 4 avril 1851 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1852
• Loi du 7 avril 1851 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1852
• Loi du 7 avril 1851 qui sépare le hameau de Daelgrimby de la commune de Mechelen, et le réunit à celle d'Opgrimby (Limbourg)
• Loi du 8 avril 1851 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1852
• Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
• Loi du 12 avril 1851 qui fixe le prix de transport des voyageurs et des bagages sur le chemin de fer de l'Etat
• Loi du 12 avril 1851 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave et de glucoses
• Loi du 13 avril 1851 portant des modifications au code pénal maritime
• Loi du 18 avril 1851 qui révise la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis

juin 1851

• Loi du 3 juin 1851 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Sardaigne, le 24 janvier 1851
• Loi du 6 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 600,000 fr. pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage
• Loi du 9 juin 1851 autorisant un transfert de crédits au département de la guerre
• Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de la guerre pour 1850 un crédit de 4,342 fr. 60 c.
• Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand, le 1er juin 1847
• Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
• Loi du 10 juin 1851 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1852
• Loi du 10 juin 1851 ouvrant au département des travaux publics des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant ensemble à la somme de 1,778,784 fr. 99 c.
• Loi du 10 juin 1851 qui ouvre au gouvernement un crédit extraordinaire de 815,956 fr. 77 c. pour régulariser les avances faites par le trésor à l'ancienne caisse de retraite du département des finances
• Loi du 10 juin 1851 qui accorde la faculté de passage pour le drainage
• Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
• Loi du 12 juin 1851 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1852
• Loi du 14 juin 1851 qui modifie la législation sur les droits de timbre et d'enregistrement en ce qui concerne les actes en matière de faillite, banqueroute et sursis
• Loi du 14 juin 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire aux départements des finances et de l'intérieur
• Loi du 14 juin 1851 relative à l'emmagasinage du sel brut dans les entrepôts publics

août 1851

• Loi du 13 août 1851 qui dispense du grade d'élève universitaire les récipiendaires pour la candidature de philosophie et lettres
• Loi du 16 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1851, deux crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 11,192 fr. 89 c.
• Loi du 23 août 1851 de délimitation entre la ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles et de Saint-Josse-ten-Noode
• Loi du 25 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 13,000 fr.
• Loi du 25 août 1851 contenant le budget des affaires étrangères pour l'exercice 1852
• Loi du 28 août 1851 relative à l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 26 août 1851 contenant le budget des voies et moyens, pour l'exercice 1852
• Loi du 29 août 1851 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1852
• Loi du 30 août 1851 qui approuve la convention conclue le 8 mai 1851 entre la Belgique et les Pays-Bas concernant les péages sur la Meuse mixte

septembre 1851

• Loi du 1 septembre 1851 relative au visa pour timbre, à l'enregistrement et à la transcription, sans pénalité, des actes sous seing privé translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers ou portant bail d'immeubles
• Loi du 2 septembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1850 et 1851

octobre 1851

• Loi du 4 octobre 1851 qui déclare libres à l'entrée certaines matières premières

novembre 1851

• Loi du 12 novembre 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire de 55,000 francs au département de l'intérieur, pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
• Loi du 18 novembre 1851 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 450,000 francs
• Loi du 21 novembre 1851 qui rectifie la limite séparative entre les communes d'Ixelles et de Saint-Gilles (Brabant)
• Loi du 24 novembre 1851 qui autorise le gouvernement à proroger au 1er juillet 1852 le délai fixé par l'article 13 du cahier des charges de la concessions du chemin de fer de Marchienne-au-POnt à Erquelinnes, pour l'achèvement de ce chemin de fer
• Loi du 25 novembre 1851 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour une somme de 93,000 francs
• Loi du 26 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
• Loi du 29 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851

décembre 1851

• Loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire
• Loi du 16 décembre 1851 relative à la taxe des honoraires des notaires
• Loi du 17 décembre 1851 sur les droits de succession et de mutation par décès
• Loi du 18 décembre 1851 concernant le droit de transcription des actes de partage, de licitation
• Loi du 20 décembre 1851 concernant l'accise pour bières et vinaigres, fabriqués dans le royaume
• Loi du 20 décembre 1851 relative à l’exécution de divers travaux d'utilité publique
• Loi du 20 décembre 1851 sur les distilleries
• Loi du 20 décembre 1851 établissant un droit sur le débit de tabac
• Loi du 31 décembre 1851 contenant le budget du ministère de la guerre
• Loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction des consuls
• Loi du 31 décembre 1851 qui réunit les deux cantons de justice de paix de Thourout
• Loi du 31 décembre 1851 qui proroge celle du 30 juin 1842 sur les péages des canaux et rivières de l'Etat
• Loi du 31 décembre 1851 fixant le contingent de l'armée pour 1852
• Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
• Loi du 31 décembre 1851 de délimitation entre les communes de Glons (Liége) et de Roclenge-sur-Geer (Limbourg)

1852

janvier 1852

• Loi du 1 janvier 1852 relative aux salaires des conservateurs des hypothèques
• Loi du 2 janvier 1852 qui supprime l’article 68 de la loi générale du 26 août 1822
• Loi du 3 janvier 1852 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1851 un crédit de 467,045 fr. 26 c.
• Loi du 14 janvier 1852 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1852
• Loi du 21 janvier 1852 portant interprétation de l'article 78 de la loi du 30 mars 1836 sur les pouvoirs communaux
• Loi du 31 janvier 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 20 septembre 1851
• Loi du 31 janvier 1852 apportant des modifications au tarif des douanes

février 1852

• Loi du 10 février 1852 qui autorise la perception d'un péage sur le pont établi sur la Meuse au Val-Saint-Lambert
• Loi du 18 février 1852 sur la détention préventive

mars 1852

• Loi du 27 mars 1852 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 150,000 fr. en faveur du Luxembourg
• Loi du 29 mars 1852 autorisant un transfert de 355,000 fr. au budget de la guerre de 1851
• Loi du 31 mars 1852 relative au renouvellement des titres des emprunts de 1848, à 5 p. c.
• Loi du 31 mars 1852 qui ouvre au département de la justice, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 20,000 francs
• Loi du 31 mars 1852 qui proroge la loi concernant les étrangers

avril 1852

• Loi du 2 avril 1852 qui augmente le budget de l'intérieur de l'exercice 1851, d'une somme de 62,000 fr. destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen
• Loi du 3 avril 1852 qui alloue un crédit de 4,700,000 fr. au département de la guerre
• Loi du 6 avril 1852 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Pérou, le 16 mai 1850
• Loi du 6 avril 1852 qui approuve la convention additionnelle du 18 février 1852 au traité du 1er septembre 1844 entre la Belgique et l'association allemande des douanes
• Loi du 8 avril 1852 qui approuve la convention de pêche conclue le 22 mars 1852, entre la Belgique et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
• Loi du 8 avril 1852 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1853
• Loi du 8 avril 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 27 octobre 1851, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
• Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
• Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1853
• Loi du 10 avril 1852 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1853
• Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dépenses et des recettes pour ordre, exercice 1853
• Loi du 12 avril 1852 concernant un transfert au budget du département des finances pour l'exercice 1852
• Loi du 12 avril 1852 qui proroge les effets de l'article 40 et qui porte extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur
• Loi du 12 avril 1852 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
• Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
• Loi du 14 avril 1852 qui ouvre au département des travaux publics pour pourvoir à l'achèvement des lignes télégraphiques
• Loi du 15 avril 1852 qui modifie l'article 5 de la loi du 21 juillet 1848 et proroge celle du 31 janvier 1852 relative à des modifications douanières
• Loi du 15 avril 1852 qui interprète les articles 22 et 23 de la loi du 27 avril 1850 sur la milice
• Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures

décembre 1852

• Loi du 1 décembre 1852 relative à la conversion en un fonds à 4 1/2 p.c. des emprunts à 5 p. c., contractés en 1840, 1842 et 1848
• Loi du 1 décembre 1852 qui substitue la pièce de 20 centimes à celle d'un quart de franc
• Loi du 3 décembre 1852 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour la solde des troupes
• Loi du 9 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Vielsalm et d'Arbrefontaine
• Loi du 9 décembre 1852 portant érection de la commune de Remersdael (Liége)
• Loi du 14 décembre 1852 qui réduit le droit de transit sur quelques marchandises
• Loi du 14 décembre 1852 accordant la concession de la partie s'étendant d'Anvers à la frontière des Pays-Bas
• Loi du 14 décembre 1852 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1853
• Loi du 14 décembre 1852 relative à l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 14 décembre 1852 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, d'un hôtel situé à Bruxelles
• Loi du 14 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 6,358,000 francs
• Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
• Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs de gouvernements étrangers
• Loi du 22 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Beffe et Rendeux (Luxembourg)
• Loi du 30 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 7,000,000 de francs
• Loi du 30 décembre 1852 qui approuve la convention provisoire conclue le 9 décembre 1852 entre la Belgique et la France
• Loi du 30 décembre 1852 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1853
• Loi du 31 décembre 1852 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853
• Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
• Loi du 31 décembre 1852 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphques

1853

janvier 1853

• Loi du 1 janvier 1853 qui alloue un crédit provisoire au département des travaux publics
• Loi du 3 janvier 1853 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1853
• Loi du 4 janvier 1853 qui accorde différents crédits au département des finances et frappe de déchéance les obligations provisoires de l'emprunt de 26 millions de francs, autorisé par la loi du 20 décembre 1851, qui n'auront pas été échangées contre des obligations définitives avant le 1er janvier 1855

mars 1853

• Loi du 10 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853 un crédit de 61,666 fr. 67 c., destiné à couvrir les frais d'établissement d'une légation belge en Russie
• Loi du 11 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de 52,300 fr.
• Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
• Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
• Loi du 14 mars 1853 qui proroge de six mois le délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837, sur le tonnage
• Loi du 14 mars 1853 qui proroge pour les deux sessions de 1853 l'article premier de la loi du 4 mars 1851, relatif aux élèves en sciences
• Loi du 14 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 29,246 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau de Taniers
• Loi du 15 mars 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs
• Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa
• Loi du 16 mars 1853 qui alloue un crédit de 110,000 francs au département des travaux publics pour indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer
• Loi du 23 mars 1853 qui met à la disposition du ministre de l'intérieur un crédit de 65,000 fr. pour suppléer à l'insuffisance des fonds de non-valeurs de l'exercice 1852
• Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
• Loi du 23 mars 1853 qui proroge jusqu'au 15 juin 1853 les lois du 31 janvier et 15 avril 1852, relatives aux droits différentiels
• Loi du 23 mars 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances, jusqu'à concurrence de 166,810 fr. 88 c.
• Loi du 24 mars 1853 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1853
• Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 84,500 fr., applicable au paiement de la part incombant à l'Etat dans les frais de confection de la sixième table générale des actes de l'état civil
• Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs pour mesures relatives au défrichement dans les provinces de Liége, Luxembourg et Namur
• Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l'article 18 de la loi du 12 mars 1818 sur l'art de guérir
• Loi du 27 mars 1853 portant prorogation du terme fixé pour la révision du tarif en matière criminelle
• Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l’article 14 de la loi du 25 mars 1841 relative à la compétence civile

avril 1853

• Loi du 7 avril 1853 portant réunion du quartier Léopold à la ville de Bruxelles
• Loi du 7 avril 1853 qui maintient la circonscription judiciaire de la partie du territoire réunie à la ville de Bruxelles
• Loi du 12 avril 1853 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1854
• Loi du 12 avril 1853 portant le budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
• Loi du 14 avril 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des travaux publics
• Loi du 15 avril 1853 contenant le budget des dotations de l'exercice 1854
• Loi du 23 avril 1853 portant érection de la commune de Torgny (Luxembourg)
• Loi du 25 avril 1853 qui autorise la création d'un chemin de fer de Lierre à Turnhout
• Loi du 25 avril 1853 qui ouvre des crédits au ministère des travaux publics, pour le service du chemin de fer de l'Etat
• Loi du 26 avril 1853 portant suppression de droits et de probibition de sortie

mai 1853

• Loi du 17 mai 1853 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
• Loi du 30 mai 1853 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1854
• Loi du 31 mai 1853 qui transfère différents crédits du département de la guerre
• Loi du 31 mai 1853 qui transfère un crédit du budget du département de la guerre
• Loi du 31 mai 1853 qui ouvre un crédit de 4 millions de francs au département de la guerre
• Loi du 31 mai 1853 de délimitation de communes de la province de Limbourg

juin 1853

• Loi du 8 juin 1853 sur l’organisation de l’armée
• Loi du 8 juin 1853 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1854
• Loi du 8 juin 1853 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1854
• Loi du 8 juin 1853 prorogeant la loi du 31 janvier 1852, relative aux droits différentiels
• Loi du 8 juin 1853 qui règle les conditions d’admission et d'avancement dans les armes spéciales
• Loi du 8 juin 1853 prorogeant jusqu'au 1er juillet 1854 l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
• Loi du 9 juin 1853 qui alloue au département de la guerre un crédit de 16,921 fr. 34 c.
• Loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
• Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler, moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges
• Loi du 11 juin 1853 qui proroge jusqu'au 24 mai 1855 la loi du 24 mai 1840, sur l'entrée des machines, métiers et appareils, nouveaux ou perfectionnés
• Loi du 11 juin 1853 relative à l'admission dans le service de santé de l'armée
• Loi du 11 juin 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 3,500,600 fr.
• Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l’héritier présomptif du trône
• Loi du 14 juin 1853 autorisant la négociation d'un emprunt de 26,964,600 francs en dette à 4 1/2 p. c. et disposant que la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. c. de 1840, 1842 et 1848 viendra en déduction de la dette flottante
• Loi du 15 juin 1853 d'interprétation de l’article 112 de la loi du 8 janvier 1817, sur l'organisation de la milice nationale
• Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
• Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
• Loi du 15 juin 1853 modifiant celle du 20 décembre 1851 concernant le chemin de fer de Manage à Mons
• Loi du 15 juin 1853 portant augmentation du personnel de la cour d’appel et du tribunal de première instance de Bruxelles
• Loi du 16 juin 1853 régularisant divers crédits du budget de la dette publique de l'exercice 1853, par suite de la conversion des emprunts à 5 p.c. de 1840, 1842 et 1848
• Loi du 20 juin 1853 autorisant la concession d'un chemin de fer de Tubize, par Enghien, à la Dendre
• Loi du 21 juin 1853 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l’intérieur des exercices 1852 et 1853
• Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
• Loi du 24 juin 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer à la frontière de Limbourg vers Maestricht
• Loi du 24 juin 1853 autorisant le gouvernement à accorder les concessions de divers chemins de fer
• Loi du 24 juin 1853 qui alloue au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 100,000 francs
• Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice

juillet 1853

• Loi du 13 juillet 1853 apportant des modifications à la loi sur la garde civique

octobre 1853

• Loi du 10 octobre 1853 relative à un service de navigation entre Anvers et New-York

décembre 1853

• Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les vins et qui fixe ce droit à trente-trois francs
• Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et qui fixe ce droit à deux francs six centimes
• Loi du 25 décembre 1853 de transfert d'un crédit de 120,000 francs au budget du département de la guerre
• Loi du 30 décembre 1853 fixant la délimitation des communes de Doel et Kieldrecht (Flandre orientale)
• Loi du 30 décembre 1853 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1854
• Loi du 30 décembre 1853 qui fixe le contingent de l’armée pour l’armée 1854
• Loi du 30 décembre 1853 qui augmente d'une somme de 4,700 francs le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
• Loi du 30 décembre portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
• Loi du 31 décembre 1853 qui alloue au ministère de l'intérieur un crédit provisoire d'un million cent cinquante mille francs (fr. 1,500,000)
• Loi du 31 décembre 1853 sur les denrées alimentaires
• Loi du 31 décembre 1853 qui autorise le gouvernement à régler temporairement le tarif à l'entrée des houilles
• Loi du 31 décembre 1853 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851 relatives aux correspondances télégraphiques
• Loi du 31 décembre 1853 contenant une modification au contingent de l'impôt foncier

1854

janvier 1854

• Loi du 1 janvier 1854 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1854

mars 1854

• Loi du 8 mars 1854 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 1,736,000 francs
• Loi du 10 mars 1854 qui règle le prix de transport des voyageurs sur le chemin de fer de l'Etat
• Loi du 11 mars 1854 qui réunit à la commune de Sprimont (Liége) les hameaux de Lillé, Focroulle, Rouvreux, Gotalle et Martinrive de la commune de Louvegnez
• Loi du 14 mars 1854 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1854
• Loi du 14 mars 1854 qui alloue un crédit supplémentaire de 374,0000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
• Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
• Loi du 14 mars 1854 qui autorise le remboursement de certaines rentes dues par l'Etat
• Loi du 14 mars 1854 relative à l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
• Loi du 14 mars 1854 qui alloue une augmentation de 38,000 francs au budget du département des finances pour l'exercice 1854
• Loi qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
• Loi du 16 mars 1854 concernant le tarif des taxes consulaires
• Loi du 16 mars 1854 qui autorise le gouvernement à maintenir provisoirement en vigueur les dispositions du traité du 1er septembre 1844 et la convention additionnelle du 18 février 1852, relatives au transit des marchandises venant du Zollverein ou y allant
• Loi du 16 mars 1854 qui proroge pour un an le mode de formation des jurys d’examen

avril 1854

• Loi du 5 avril 1854 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1855
• Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1855
• Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1855
• Loi du 6 avril 1854 qui alloue un crédit de 120,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
• Loi du 7 avril 1854 qui ouvre un crédit pour l'extension des lignes télégraphiques
• Loi du 8 avril 1854 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1855
• Loi du 10 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1855
• Loi du 12 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre, de l'exercice 1854
• Loi du 12 avril 1854 qui approuve les deux conventions, l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues le 22 août 1852, le traité de commerce conclu le 27 février 1854, entre la Belgique et la France, et l'article additionnel signé le même jour

mai 1854

• Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
• Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
• Loi du 17 mai 1854 qui accorde des crédits extraordinaires au département des travaux publics
• Loi du 20 mai 1854 qui augmente le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1854, d'une somme de 270,283 fr. 44 c.
• Loi du 20 mai 1854 de délimitation de communes de la province de Namur
• Loi du 20 mai 1854 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1855
• Loi du 21 mai 1854 qui proroge les péages du chemin de fer
• Loi du 21 mai 1854 accordant un délai à la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale
• Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de neuf millions de francs
• Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires de 1,613,126 fr. 39 c., destinés à couvrir les insuffisances du budget de l'exercice 1853
• Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur de 1854
• Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1853 et 1854
• Loi du 22 mai 1854 portant régularisation, au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette 4 1/2 p. c. et à la dette flottante
• Loi du 22 mai 1854 qui proroge le terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
• Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1855
• Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
• Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
• Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1855
• Loi du 23 mai 1854 portant des modifications à l'article 62 de la loi du 21 juin 1849, formant le Code disciplinaire et pénale de la marine marchande
• Loi du 23 mai 1854 qui ouvre aux départements de l'intérieur et des finances des crédits applicables aux mesures d'exécution de la convention littéraire conclue entre la Belgique et la France le 22 août 1852
• Loi du 25 mai 1854 sur les brevets d'invention
• Loi du 26 mai 1854 qui modifie l'article 15 de la loi du 30 avril 1848, sur la réorganisation des monts-de-pitié

juin 1854

• Loi du 9 juin 1854 qui approuve le traité de navigation conclu, le 2 mai 1854, entre la Belgique et l’Autriche

août 1854

• Loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée
• Loi du 15 août 1854 sur la saisie des rentes constituées sur particuliers

novembre 1854

• Loi du 29 novembre 1854 sur les denrées alimentaires
• Loi du 30 novembre 1854 relative à l’exportation des eaux-de-vie indigènes

décembre 1854

• Loi du 19 décembre 1854 sur le code forestier
• Loi du 23 décembre 1854 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1855
• Loi du 28 décembre 1854 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1855
• Loi qui approuve la convention conclue, le 10 juillet 1854, avec le sieur Sinave
• Loi du 28 décembre 1854 qui proroge la loi du 31 décembre 1853, relative à l'entrée des charbons étrangers
• Loi du 28 décembre 1854 qui approuve la convention conclue, le 20 février 1854, avec la ville de Bruxelles, au sujet d'avances faites par le trésor public de 1829 à 1832
• Loi du 31 décembre 1854 relative à la réunion de deux cantons de justice de paix à Courtrai
• Loi du 31 décembre 1854 interprétative concernant le règlement de police du 25 mai 1852 de la ville d'Anvers, sur le transport des cercueils
• Loi du 31 décembre 1854 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs

1855

janvier 1855

• Loi du 1 janvier 1855 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1855
• Loi du 5 janvier 1855 relative à l'arrestation des marins déserteurs

février 1855

• Loi du 19 février 1855 qui approuve la convention conclue, le 12 août 1854, entre la Belgique et la Grande-Bretagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire

mars 1855

• Loi du 2 mars 1855 portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
• Loi du 3 mars 1855 qui ouvre un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux employés inférieurs de l’Etat et aux ouvriers-journaliers salariés par le gouvernement
• Loi du 6 mars 1855 qui ouvre un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget des non-valeurs de l'exercice 1854
• Loi du 8 mars 1855 portant le budget du ministère de l'intérieur de l’exercice 1855
• Loi du 9 mars 1855 de délimitation entre la ville de Liége et les communes de Grivegnée, de Herstal et de Jupille
• Loi du 14 mars 1855 relative à la réciprocité internationale en matière de sociétés anonymes
• Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
• Loi du 14 mars 1855 interprétative de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse
• Loi du 14 mars 1855 qui ouvre un crédit de 80,000 francs au département de l'intérieur
• Loi du 14 mars 1855 concernant les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques
• Loi du 30 mars 1855 prorogeant la loi sur les concessions de péages
• Loi du 30 mars 1855 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1856
• Loi du 30 mars 1855 relative à la prorogation de la loi sur les droits différentiels
• Loi du 30 mars 1855 autorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour 1854
• Loi du 30 mars 1855 qui alloue au département de la guerre un crédit extraordinaire de 14,003 fr. 20 c., destiné à payer des créances arriérées

mai 1855

• Loi du 25 mai 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 1.571.000 fr. au département de la guerre
• Loi du 28 mai 1855 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1856
• Loi du 28 mai 1855 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1856
• Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
• Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1856
• Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1856
• Loi du 29 mai 1855 relative à la perception du droit d'accise de 2 fr. 36 c. sur la distillation des fruits secs, mélasses, sirops ou sucres
• Loi du 31 mai 1855 qui ouvre au budget de la dette publique de l'exercice 1854 un crédit de 900,120 fr. 95 c.
• Loi du 31 mai 1855 qui autorise l’aliénation de bien domaniaux
• Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place

juin 1855

• Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
• Loi du 2 juin 1855 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 francs
• Loi du 3 juin 1855 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
• Loi du 4 juin 1855 qui accorde des crédits extraordinaires de 2,500,000 et de 1,460,000 fr. au département de la guerre
• Loi du 4 juin 1856 qui accorde un crédit extraordinaire de 2,435,000 francs au département de la guerre
• Loi du 4 juin 1855 relative au couchage des troupes
• Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
• Loi du 4 juin 1855 qui proroge les lois des 24 mai 1848 et 11 juin 1853 sur l'entrée des machines et appareils nouveaux ou perfectionnés
• Loi du 4 juin 1855 concernant le droit d'enregistrement des contrats d'entreprise
• Loi du 5 juin 1855 qui approuve la convention, conclue le 27 avril 1855, avec la dame Vanden Berghe (Henriette) et consorts, ayant pour objet l'échangé d'une propriété de l'Etat, située à Poperinghe
• Loi du 5 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics pour l'exercice 1854
• Loi du 5 juin 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 juin 1855 qui accorde un crédit de 17,000 francs au département des travaux publics pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine
• Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 7 juin 1855 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité générale
• Loi du 8 juin 1855 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1856
• Loi du 19 juin 1855 qui modifie l'article 216 du Code de commerce
• Loi du 16 juin 1855 sur la police des irrigations en Campine
• Loi du 20 juin 1855 qui autorise le transfert de haras de l'Etat à Gembloux

septembre 1855

• Loi du 7 septembre 1855 autorisant le gouvernement à proroger les délais d'exécution pour le chemin de fer du Luxembourg

octobre 1855

• Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures

décembre 1855

• Loi du 24 décembre 1855 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1856
• Loi du 26 décembre 1855 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1855
• Loi du 27 décembre 1857 qui augmente le budget du ministère de la justice pour 1855, d'une somme de 412,000 francs
• Loi du 27 décembre 1855 contenant le budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1856
• Loi du 29 décembre 1855 qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 1856
• Loi du 29 décembre 1855 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1856
• Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre un crédit de 800,000 francs pour venir en aide à des employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers journaliers salariés par le gouvernement
• Loi du 30 décembre 1855 qui proroge les articles 1, 2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854 relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes
• Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre den faveur des classes ouvrières et indigentes
• Loi du 30 décembre 1855 sur les denrées alimentaires
• Loi du 30 décembre 1855 qui proroge la loi du 31 décembre 1853, relative à la tarification des charbons de terre à l'entrée
• Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
• Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre un crédit provisoire de 3,383,774 francs au ministère des travaux publics

1856

janvier 1856

• Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique
• Loi du 9 janvier 1856 qui approuve la convention conclue, le 12 novembre 1855, entre le gouvernement et le sieur Spilliaerdt-Caymax, pour l'établissement d'un service régulier de bateaux à vapeur entre la Belgique et le Levant

mars 1856

• Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 2,782,626 fr. 34 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1856
• Loi du 8 mars 1856 qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,359,760 fr. au département de la guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie
• Loi du 8 mars 1856 qui autorise des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1855
• Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
• Loi du 10 mars 1856 qui ouvre un crédit supplémentaire de 11,250 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1855
• Loi du 10 mars 1856 qui maintient pour 1856 le mode de formation des jurys d'examen pour la collation des grades académiques, établi provisoirement par la loi du 15 juillet 1849
• Loi du 11 mars 1856 autorisant un transfert au budget de la guerre pour l'exercice 1856, d'une somme de 77,570 fr. comprise dans le crédit de 1,244,000 fr. alloué par la loi du 11 juin 1855, pour le matériel du génie
• Loi du 12 mars 1856 allouant au département des travaux publics des crédits pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique
• Loi du 14 mars 1856 relative à la dotation de Son Altesse Royale le comte de Flandre
• Loi du 14 mars 1856 concernant les frais de déplacement des conseillers provinciaux délégués en vertu de l'article 21 de la loi du 8 mai 1850
• Loi du 15 mars 1856 allouant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics
• Loi du 15 mars 1856 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l’exercice 1856
• Loi du 15 mars 1856 concernant le droit d'accise sur les sucres
• Loi du 16 mars 1856 réprimant la falsification des substances alimentaires
• Loi du 22 mars 1856 portant augmentation de la somme à consigner pour la subsistance du débiteur incarcéré
• Loi du 22 mars 1856 contenant une disposition additionnelle à l'article 6 de la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions
• Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
• Loi du 22 mars 1856 prorogeant les lois du 31 janvier 1852 et du 8 juin 1853 sur les droits différentiels
• Loi du 22 mars 1856 allouant un crédit provisoire sur le budget de 1856 au département des travaux publics

avril 1856

• Loi du 29 avril 1856 qui accorde des crédits complémentaires et supplémentaires au département des travaux publics

mai 1856

• Loi du 19 mai 1856 portant révision des lois relatives au régime commercial
• Loi du 22 mai 1856 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 22 mai 1856 autorisant l'échange d'une parcelle de terrain situé à Anvers
• Loi du 22 mai 1856 contenant le budget du ministère des finances de l’exercice 1857
• Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
• Loi du 22 mai 1856 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1857
• Loi du 23 mai 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 francs, pour la célébration du XXVème anniversaire de l'inauguration du Roi
• Loi du 23 mai 1856 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1857
• Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
• Loi du 25 mai 1856 autorisant la concession du chemin de fer de Contich à Lierre
• Loi du 25 mai 1856 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
• Loi du 26 mai 1856 concernant le régime de surveillance dans les fabriques de sucre de betteraves, de glucoses et de sirop. Impôt sur les glucoses
• Loi du 27 mai 1856 conférant des pensions aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution, en 1830
• Loi du 27 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 400,000 francs au département des finances, pour achat de matières et frais de fabrication de monnaies de cuivre
• Loi du 27 mai 1856 concernant des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l'exercice 1856
• Loi du 25 mai 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 390,000 francs
• Loi du 27 mai 1856 fixant les droits d'entrée sur machines et mécaniques
• Loi du 27 mai 1856 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1857
• Loi du 28 mai 1856 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1856
• Loi du 28 mai 1856 relative à la convertion en un fonds à 4 1/2 p. c. de l'emprunt de 26,000,000 de francs à 5 p. c. qui a été contracté en vertu de la loi du 20 décembre 1851
• Loi du 28 mai 1856 relative à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer
• Loi du 29 mai 1856 concernant le canal de jonction de l’Escaut à la Lys, entre Bossuyt et Courtrai
• Loi du 30 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 53,635 francs au budget du département des affaires étrangères de l'exercice 1856

juin 1856

• Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population
• Loi du 2 juin 1856 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1855 et 1856
• Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour les exercices 1855 et 1856
• Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
• Loi du 5 juin 1856 interprétative de l’article 186 de la loi du 8 janvier 1817, sur la milice
• Loi du 6 juin 1856 qui porte à cinq le nombre des échevins de la ville de Bruxelles
• Loi du 9 juin 1856 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1853

août 1856

• Loi du 2 août 1856 concernant la sortie du minerai de fer

octobre 1856

• Loi du 4 octobre 1856 qui ajoute une disposition à l'article 186 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice

décembre 1856

• Loi du 28 décembre 1856 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1857
• Loi du 28 décembre 1856 qui accorde un crédit provisoire de 9 millions de francs pour le département de la guerre
• Loi du 29 décembre 1856 qui ouvre un crédit supplémentaure de 241,225 fr. 67 c. au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857 (budget de la marine militaire)
• Loi du 30 décembre 1856 contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires
• Loi du 30 décembre 1856 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1857
• Loi du 30 décembre 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs, à valoir sur le budget de ce département pour l'exercice 1857
• Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 4,064,780 francs
• Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre un crédit spécial de 100,000 francs, pour l'établissement de haies de clôture au chemin de fer de Dendre-et-Waes
• Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre des crédits spéciaux de 6,000,000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques

1857

janvier 1857

• Loi du 13 janvier 1857 contenant le budget du ministère du ministère de la justice pour l’exercice 1857

février 1857

• Loi du 5 février 1857 concernant les denrées alimentaires

mars 1857

• Loi du 5 mars 1857 qui approuve la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce, convention conclue le 5 juin-24 mai 1856
• Loi du 23 mars 1857 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1857
• Loi du 23 mars 1857 sur la formation des jurys d'examen
• Loi du 26 mars 1857 qui accorde un crédit extraordinaire de 3,696 francs au département des affaires étrangères
• Loi du 27 mars 1857 portant des modifications à l'article 22 de la loi sur les brevets d'invention
• Loi du 29 mars 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 22,000 francs au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1856
• Loi du 30 mars 1857 qui accorde un crédit supplémentaire de 70,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 30 mars 1857 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1857
• Loi du 31 mars 1857 qui augmente d'une somme de 385,000 francs le crédit ouvert au département de l'intérieur, pour la célébration du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
• Loi du 31 mars 1857 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l’exercice 1857

avril 1857

• Loi du 8 avril 1857 concernant un crédit de 1,149,000 francs, pour augmenter les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, inférieur à 1,600 francs
• Loi du 8 avril 1857 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 271,709 francs 6 centimes
• Loi du 8 avril 1857 qui modifie l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat
• Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe
• Loi du 10 avril 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 96,305 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857
• Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Bells

mai 1857

• Loi du 1 mai 1857 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques

août 1857

• Loi du 14 août 1857 portant création d'un timbre adhésif

décembre 1857

• Loi du 18 décembre 1857 portant révision du tarif des douanes
• Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exerice 1858
• Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1858
• Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
• Loi du 19 décembre 1857 qui ouvre un crédit de 255,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 22 décembre 1857 qui autorise le gouvernement à céder à la province de Hainaut les bâtiments de l'ancienne maison d'arrêt de Charleroi
• Loi du 30 décembre 1857 qui approuve la délimitation entre les communes de Nederzwalm-Hermelgem et de Laethem Sainte-Marie
• Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
• Loi du 30 décembre 1857 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1858
• Loi qui augmente le personnel de la cour d’appel de Liége
• Loi du 31 décembre 1857 qui fixe le contingent de l’armée pour l’exercice 1858
• Loi du 31 décembre 1857 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1857, entre la Belgique et les Deux-Siciles
• Loi du 31 décembre 1857 qui maintient provisoirement en vigueur quelques dispositions du traité du 20 septembre 1851, entre la Belgique et Pays-Bas

1858

janvier 1858

• Loi du 3 janvier 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un second crédit provisoire de 300,000 francs, destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi

février 1858

• Loi du 28 février 1858 prorogeant la loi concernant les étrangers

mars 1858

• Loi du 2 mars 1858 relative au maintien de la session de Pâques, en 1858, pour tous les jutys d'examen universitaire
• Loi du 3 mars 1858 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1858
• Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
• Loi du 5 mars 1858 qui accepte le désistement de la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles
• Loi du 5 mars 1858 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1858
• Loi du 5 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires pour l'exécution de travaux publics (exercice 1856)
• Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits pour l'exécution des travaux publics décrétés en 1851
• Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits supplémentaires au département des travaux publics
• Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 5 mars 1858 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat
• Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
• Loi du 6 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour 1857
• Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1858
• Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1858
• Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1858
• Loi du 7 mars 1858 qui augmente le personnel des tribunaux de première instance d’Anvers et de Namur
• Loi du 8 mars 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1858
• Loi du 8 mars 1858 qui accorde un crédit de 500,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 12 mars 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1858
• Loi du 12 mars 1858 portant révision du second livre du code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales
• Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse

avril 1858

• Loi du 16 avril 1858 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 158,000 francs, pour travaux d'achèvement et d'amélioration au matériel du génie
• Loi du 17 avril 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 30,000 francs au budget de la dette publique pour l'exercice 1857
• Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1859
• Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1859
• Loi du 17 avril 1858 allouant un crédit supplémentaire de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857
• Loi du 18 avril 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1858
• Loi du 21 avril 1858 qui ouvre au département de la justice un crédit de 1,100,000 fr.
• Loi du 21 avril 1858 qui proroge jusqu'au 15 octobre 1862 le terme fixé par l'article 3 de la loi du 25 mai 1838
• Loi du 21 avril 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1857
• Loi du 21 avril 1858 qui érige le hameau de Grupont en commune distincte
• Loi du 26 avril 1858 qui autorise la concession d'un chemin de fer de Gand à Eecloo

mai 1858

• Loi du 1 mai 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne
• Loi du 1 mai 1858 portant révision des lois relatives au transit
• Loi du 29 mai 1858 relative aux attributions des consuls en matière notariale dans les pays hors de chrétienté

juin 1858

• Loi du 26 juin 1858 qui augmente le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Louvain, Charleroi, Termonde, Liège et Dinant et crèe un tribunal de commerce à Alost
• Loi du 26 juin 1858 portant modification à l'article 37 de la loi du 4 août 1832 relative à l'organisation judiciaire

juillet 1858

• Loi du 1 juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres
• Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1855, 1856 et 1857)
• Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
• Loi du 1 juillet 1858 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1858
• Loi du 1 juillet 1858 portant érection de la commune de Dohan
• Loi du 1 juillet 1858 portant érection de la commune de Rochehaut
• Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte
• Loi du 8 juillet 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs au département de la justice
• Loi du 8 juillet 1858 qui autorise l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1859
• Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1859
• Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1859
• Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
• Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1859
• Loi du 8 juillet 1858 portant réduction d'un article du budget de la dette publique, pour l'exercice 1857, et allocation d'un nouveau crédit au même budget
• Loi du 8 juillet 1858 portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune
• Loi du 8 juillet 1858 portant interprétation de l'article 405 du code pénal
• Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848
• Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
• Loi du 8 juillet 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances
• Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
• Loi du 8 juillet 1858 autorisant des acquisitions et échanges de biens à annexer au domaine de Tervueren
• Loi du 9 juillet 1858 ayant pour objet l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle
• Loi du 9 juillet 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78,834 fr. 49 c., destiné à pourvoir aux dépenses du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
• Loi du 9 juillet 1858 qui approuve la convention conclue, le 27 février 1858, au sujet de la résiliation du bail de l'établissement séricole d'Uccle et de la vente des terrains, bâtiments et plantations de cet établissement
• Loi du 9 juillet 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1859
• Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
• Loi du 11 juillet 1858 qui approuve les articles additionnels au traité de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
• Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie
• Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1844
• Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1845
• Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1846
• Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1847
• Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1848

décembre 1858

• Loi du 17 décembre 1858 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 février 1858, entre la Belgique et la république du Salvador
• Loi du 26 décembre 1858 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1859
• Loi du 27 décembre 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1859
• Loi du 27 décembre 1858 qui ouvre un crédit supplémentaire destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants pendant l’exercice 1858
• Loi du 28 décembre 1858 qui réduit de 50 p. c. le droit de patente des bateliers
• Loi du 28 décembre 1858 qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, décédé ministre des travaux publics
• Loi du 28 décembre 1858 qui accorde une pension à la dame veuve Partoes
• Loi du 28 décembre 1858 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1859
• Loi du 29 décembre 1858 portant érection de la commune de Vieux-Turnhout
• Loi du 29 décembre 1858 qui ouvre un crédit provisoire de quatre cent trente mille francs pour l’exercice 1859

1859

février 1859

• Loi organique du 7 février 1859 des conseils de prud’hommes
• Loi du 26 février 1859 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1859

mars 1859

• Loi du 1 mars 1859 qui autorise l’échange d’une parcelle de terrains appartenant à l’Etat, contre une parcelle de terrain appartenant à la ville de Bruges
• Loi du 2 mars 1859 allouant un crédit supplémentaire de 3,333 fr. 34 c. au budget des dotations pour 1858
• Loi du 3 mars 1859 portant indemnité de 25,000 francs en faveur du propriétaire du yacht anglais : l’Alma
• Loi du 3 mars 1859 portant abrogation des dispositions législatives sur le concours des propriétés riveraines aux frais de construction du canal de jonction de la Meuse à l’Escaut et du canal d’embranchement vers Turnhout
• Loi du 3 mars 1859 qui accorde un crédit de 121,000 francs au département des travaux publics pour solder des créances arriérées
• Loi du 5 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 28 janvier 1859, entre le gouvernement et les sieurs Van Vlissiggen et Van Heel, pour l’établissement d’un service régulier de bateau à vapeur entre la Belgique et le Levant
• Loi du 7 mars 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 2,000,000 de francs, pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique
• Loi du 14 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 août 1858, entre la Belgique et les Pays-Bas pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres scientifiques et littéraires
• Loi du 21 mars 1859 sur la contrainte par corps

mai 1859

• Loi du 11 mai 1859 qui approuve la convention du 18 avril 1859 prorogeant le traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France
• Loi du 12 mai 1859 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 17 juillet 1858, entre la Belgique et les Etats-Unis
• Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1860
• Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1860
• Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1860
• Loi du 16 mai 1859 qui supprime les droits de sortie sur les charbons et les écorces à tan
• Loi du 16 mai 1859 qui autorise le gouvernement à effectuer le remboursement de certaines rentes dues par l’Etat
• Loi du 18 mai 1859 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1849
• Loi du 18 mai 1859 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1850
• Loi du 20 mai 1859 qui accorde une pension annuelle et viagère à la dame veuve Dumont
• Loi du 20 mai 1859 qui prohibe provisoirement l’exportation des chevaux
• Loi du 21 mai 1859 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 9,000,000 de francs
• Loi du 21 mai 1859 qui ouvre au département de la guerre un crédit de fr. 31,326 03 c. applicable au payement de créances arriérées
• Loi du 21 mai 1859 qui accorde une somme annuelle et viagère à J.B. Geens et ç Bonné père et fils
• Loi du 21 mai 1859 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1860
• Loi du 24 mai 1859 portant érection des communes de Pussemange et de Bagimont dans la province de Luxembourg
• Loi du 24 mai 1959 portant érection de la commune de Naninne
• Loi du 24 mai 1959 portant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
• Loi du 26 mai 1859 qui autorise l’aliénation de certains biens domaniaux
• Loi du 27 mai 1859 portant des modifications au cahier des charges de la concession du chemin de fer de Namur à Liége
• Loi du 27 mai 1859 qui autorise la concession d’un chemin de fer du Centre à Marchienne-au-Pont
• Loi du 27 mai 1859 allouant au département des travaux publics un crédit de 105,000 fr., pour l’acquisition d’un immeuble destiné aux bureaux de la poste aux lettres de Gand
• Loi du 27 mai 1859 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 226,000 fr. pour l’extension des lignes télégraphiques
• Loi du 27 mai 1859 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 27 mai 1859 ouvrant divers crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics
• Loi du 30 mai 1959 allouant des crédits supplémentaires au département des finances
• Loi du 31 mai 1859 portant institution de conseils de prud’hommes dans diverses localités des provinces de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Liége
• Loi du 31 mai 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs pour l’acquisition des collections de feu le professeur Dumont
• Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour construction et ameublement de maisons d’école
• Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour l’achèvement du monument érigé en commémoration du congrès national
• Loi du 31 mai 1859 qui transfère au budget des dotations de 1859 un crédit de 250,000 fr. ouvert au budget de l’exercice 1853

juin 1859

• Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 396,871 fr. 40 c.
• Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
• Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit provisoire de 400,000 francs, pour l’achèvement des travaux de l’église de Laeken
• Loi du 3 juin 1959 portant nouvelle rédaction de l’article 84 de la loi communale
• Loi du 3 juin 1859 allouant des crédits extraordinaires et complémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1858 et 1859

août 1859

• Loi du 6 août 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l’Espagne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
• Loi du 10 août 1859 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 29 mars 1858, entre la Belgique et la république de Libéria

septembre 1859

• Loi du 15 septembre 1859 qui ouvre au département des finances un crédit de 114,397 fr. 49 c.
• Loi du 15 septembre 1859 allouant un crédit supplémentaire pour couvrir les dépenses de la Chambre pendant l’exercice 1859

octobre 1859

• Loi du 21 octobre 1859 concernant les mesures organiques de l’enquête sur les élections de l’arrondissement de Louvain

décembre 1859

• Loi du 24 décembre 1859 qui ouvre un crédit supplémentaire de 66,000 francs au budget des dotations pour l’exercice 1859
• Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1860
• Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1860
• Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1860
• Loi du 26 décembre 1859 portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages
• Loi du 26 décembre 1859 qui ouvre des crédits provisoires aux départements des affaires étrangères, de l’intérieur et des travaux publics
• Loi du 27 décembre 1859 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice de 1860
• Loi du 27 décembre 1859 fixant le contingent de l’armée pour 1860

1860

janvier 1860

• Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et le Chili

février 1860

• Loi du 17 février 1860 qui alloue au département des travaux publics un crédit de 128,233 francs 33 centimes
• Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
• Loi du 22 février 1860 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1860
• Loi du 26 février 1860 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1860
• Loi du 28 février 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics, pour l’exercice 1860
• Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets publics dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé
• Loi du 29 février 1860 portant une nouvelle classification des communes
• Loi du 29 février 1860 modifiant la délimitation des communes d’Andrimont et de Dison
• Loi du 29 février 1860 modifiant la délimitation des communes de Chevetogne et de Leignon
• Loi du 29 février 1860 portant une nouvelle répartition des conseillers provinciaux

mars 1860

• Loi du 26 mars 1860 qui approuve la convention conclue, le 24 novembre 1859, entre la Belgique et la Sardaigne, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
• Loi du 30 mars 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua

mai 1860

• Loi du 21 mai 1860 qui approuve la convention additionnelle au traité d’amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la république de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858
• Loi du 21mai 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et la république de Costa-Rica

juillet 1860

• Loi du 1 juillet 1860 qui établit un conseil de prud’hommes dans la commune de Tournai
• Loi du 2 juillet 1860 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 2 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861
• Loi du 2 juillet 1860 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Morialmé à la frontière française
• Loi du 4 juillet 1870 qui apporte des modifications à la loi du 24 mai 1858 sur les pensions militaires
• Loi du 5 juillet 1860 qui approuve le projet de convention entre l’Etat et la province de Brabant, au sujet de l’hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles
• Loi du 5 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances pour les exercices 1859 à 1860
• Loi du 5 juillet 1860 qui ouvre au département des finances un crédit destiné à bonifier une partie des droits d’entrée payés sur des marchandises avariées par suite de l’incendie qui a éclaté à l’entrepôt d’Anvers
• Loi du 5 juillet 1860 qui autorise l’aliénation d’une partie du bois domanial de Heid-Fanard
• Loi du 5 juillet 1860 qui autorise la suppression du droit d’enregistrement sur les ventes publiques de marchandises réputées telles dans le commerce
• Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1861
• Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1861
• Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1861
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit extraordinaire de 152,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits s’élevant ensemble à 360,000 francs au département des travaux publics pour les canaux de la Campine et de Hasselt
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit spécial de 105,000 francs au département des travaux publics pour l’établissement d’un pont sur la Sambre à Oignies
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des travaux publics s’élevant ensemble à 321,556 fr. 52 c.
• Loi du 6 juillet 1860 prorogeant l’article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 6 juillet 1860 qui met à la disposition du ministère de l’intérieur un crédit de 50,000 francs pour suppléer à l’insuffisance du budget des non-valeurs de l’exercice 1859
• Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances de l’exercice 1860
• Loi du 6 juillet 1860 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1861
• Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique de l’exercice 1860
• Loi du 13 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1859 et 1860
• Loi du 13 juillet 1860 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
• Loi du 13 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
• Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires
• Loi du 18 juillet 1860 organique de l’enseignement agricole
• Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit d’un million au département des travaux publics, destiné à l’extension du matériel des chemins de fer de l’Etat
• Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole
• Loi du 18 juillet 1860 portant abolition des octrois communaux
• Loi du 19 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1859 et 1860
• Loi du 20 juillet 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 27 mars 1858, entre la Belgique et la république de Honduras

septembre 1860

• Loi du 13 septembre 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 février 1858, entre la Belgique et la république de Venezuela

octobre 1860

• Loi du 10 octobre 1860 relative à la révision des évaluations du cadastre

décembre 1860

• Loi du 16 décembre 1860 qui ouvre un crédit supplémentaire de 78,912-37 c. au budget des dotations de l’exercice 1860
• Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1861
• Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1861
• Loi du 20 décembre 1860 qui modifie la loi monétaire en ce qui concerne la monnaie d’appoint
• Loi du 26 décembre 1860 qui ouvre des crédits au département des finances pour l’exercice 1860
• Loi du 26 décembre 1860 qui autorise un transfert au budget du département de la guerre
• Loi du 26 décembre 1860 qui ouvre un crédit provisoire de quatre cent soixante mille francs au département des affaires étrangères
• Loi du 28 décembre 1860 fixant le contingent de l’armée pour 1861
• Loi du 28 décembre 1860 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1861
• Loi du 31 décembre 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1861

1861

janvier 1861

• Loi du 9 janvier 1861 qui met à la disposition du département de la justice un crédit complémentaire de 50,000 francs, pour continuer la construction de l’église monumentale de Laeken
• Loi du 20 janvier 1861 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et la république du Pérou

mars 1861

• Loi du 23 mars 1861 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1861
• Loi du 27 mars 1861 qui proroge l’article 24 de la loi du 1er mai 1857, sur les jurys d’examen et qui établit l’examen de gradué en lettres
• Loi du 28 mars 1861 portant prorogation de la loi concernant les étrangers
• Loi du 30 mars 1861 qui établit un conseil de prud’hommes à Bruxelles
• Loi du 30 mars 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs, destiné à payer à la dame veuve Dumont des honoraires dus à feu son mari
• Loi du 30 mars 1861 instituant une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux

avril 1861

• Loi du 6 avril 1861 portant interprétation de l’article 87 de la loi du 8 mai 1848, sur la garde civique

mai 1861

• Loi du 8 mai 1861 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 15,561,170 francs
• Loi du 10 mai 1861 portant augmentation du personnel de la cour d’appel de Gand
• Loi du 12 mai 1861 qui met à la disposition du ministre des finances un crédit de 8,500 fr. 49 c.
• Loi du 24 mai 1861 qui proroge le traité de commerce conclu, le 27 février 1854, entre la Belgique et la France
• Loi du 27 mai 1861 ouvrant au budget du département des finances de l’exercice 1860, divers supplémentaires s’élevant ensemble à 14,494 fr. 42 c.
• Loi du 27 mai 1861 apportant des modifications au droit de douanes sur le café torréfié
• Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 36,697 fr. 50 cent.
• Loi du 27 mai 1861 qui approuve le traité de commerce conclu, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
• Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention de navigation conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
• Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France ; pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle

juin 1861

• Loi du 1 juin 1861 qui accorde un crédit supplémentaire de 145,000 francs au département des travaux publics, pour le service des bâtiments civils
• Loi du 1 juin 1861 accordant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 217,836 francs
• Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 38,000 fr.
• Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l’intérieur, pour les exercices 1860 et 1861
• Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits extraordinaires au ministère de l’intérieur
• Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 225,000 fr. applicable aux dépenses de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle de Londres
• Loi du 2 juin 1861 autorisant le gouvernement à céder le bois de la Cambre à la ville de Bruxelles
• Loi du 2 juin 1861 relative à l’exécution de divers travaux d’utilité publique
• Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 7,418 fr. 16 c., destiné au payement de créances arriérées
• Loi du 2 juin 1861 allouant un crédit de 126,144 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861
• Loi du 4 juin 1861 relative au cours légal de la monnaie d’or française
• Loi du 11 juin 1861 de crédit provisoire de 20,000 fr. au département de la justice
• Loi du 11 juin 1861 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1860 et 1861
• Loi du 12 juin 1861 autorisant l’approbation des statuts de la société verviétoise pour la construction de maisons d’ouvriers
• Loi du 12 juin 1861 qui accorde un crédit spécial de 1,510 francs 32 centimes au département des travaux publics, pour le payement d’une créance relative à l’établissement du canal de Liége à Maestricht
• Loi du 12 juin 1861 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer

juillet 1861

• Loi du 21 juillet 1867 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade

août 1861

• Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 400,000 francs pour la fabrication de monnaies de nickel

décembre 1861

• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1862
• Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1862
• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1862
• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1862
• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1862
• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1862
• Loi du 31 décembre 1861 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1862
• Loi du 31 décembre 1861 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861

1862

janvier 1862

• Loi du 21 janvier 1862 portant extension du ressort du conseil de prud’hommes de Renaix
• Loi du 30 janvier 1862 qui approuve le traité de navigation et de commerce, conclu, le 10 octobre 1861, entre la Belgique et la Porte Ottomane

mars 1862

• Loi du 12 mars 1862 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1862
• Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
• Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1862
• Loi du 19 mars 1862 allouant un crédit provisoire au ministère des affaires étrangères, à valoir sur le budget de 1862
• Loi du 22 mars 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu le 21 juillet 1861, entre la Belgique et le Mexique

mai 1862

• Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1862
• Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1862
• Loi du 10 mai 1862 autorisant le gouvernement à faire des payements par à-compte à la compagnie concessionnaire des travaux de fortifications d’Anvers
• Loi du 10 mai 1862 relative aux concessions de péages
• Loi du 10 mai 1862 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 5,899,000 francs

juin 1862

• Loi du 27 juin 1862 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice

juillet 1862

• Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et le Maroc
• Loi du 12 juillet 1862 autorisant l’importation, en franchise de droits, des matériaux destinés à la construction et à l’armement des navires

août 1862

• Loi du 4 août 1862 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1863
• Loi du 4 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des finances
• Loi du 4 août 1862 qui autorise le gouvernement à vendre, à main ferme, à la ville de Spa, le bois domanial de Commune-Poule
• Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 345,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 230,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 325,000 francs au département des travaux publics (lignes télégraphiques)
• Loi du 6 août 1862 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 7 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 557,205 fr. 38 c. au budget du département des travaux publics (exercices 1861 et antérieurs)
• Loi du 8 août 1862 qui proroge certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857, sur l’enseignement supérieur
• Loi du 8 août 1862 autorisant un échange de terrains dépendant de l’école de médecine vétérinaire
• Loi du 8 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1861 et 1862
• Loi du 8 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1861
• Loi du 8 août 1862 qui ouvre un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Londres
• Loi du 8 août 1862 portant érection de la commune de Hamipré
• Loi du 8 août 1862 portant érection de la commune de Framont (Luxembourg)
• Loi du 8 août 1862 portant séparation du hameau de Schuyffers-Cappelle du territoire de Thielt
• Loi du 8 août 1862 qui exempte temporairement des frais de régie et de surveillance les terrains incultes boisés pour le compte des communes et des établissements publics
• Loi du 8 août 1862 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1863
• Loi du 8 août 1862 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1863
• Loi du 8 août 1862 concernant des créances à la charge de la ville de Louvain
• Loi du 9 août 1862 ouvrant un crédit de 180,766 fr. 15 c. au département de la guerre (pensions)
• Loi du 9 août 1862 qui ouvre un crédit extraordinaire de 338,910 francs au département de la guerre
• Loi du 9 août 1862 qui alloue un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
• Loi du 12 août 1862 qui déroge à la législation sur les droits d’enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d’immeubles affectés au logement des classes ouvrières
• Loi du 12 août 1862 relative à l’indemnité pour logements militaires
• Loi du 12 août 1862 relative à des travaux d’utilité publique (concession de chemins de fer)
• Loi du 14 août 1862 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit supplémentaire pour compléter l’établissement du tir national
• Loi du 14 août 1862 accordant au gouvernement des crédits pour l’exécution de travaux publics
• Loi du 25 août 1862 qui autorise le gouvernement à vendre quelques parcelles de terrain
• Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 13,013 francs 78 centimes, pour le payement d’une créance
• Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 70,000 fr. pour solder des créances arriérées
• Loi du 28 août 1862 qui alloue un crédit supplémentaire de 100,000 francs au budget du ministère de la justice, pour 1862
• Loi du 31 août 1862 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 23 juillet 1862, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande

septembre 1862

• Loi du 10 septembre 1862 relative au droit de timbre des billets au porteur

novembre 1862

• Loi du 18 novembre 1862 portant institution du système des warrants

décembre 1862

• Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1863
• Loi du 20 décembre 1862 qui autorise le gouvernement à adjuger, pour un terme de cinq années, la fourniture des impressions et reliures pour le service des départements ministériels
• Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1863
• Loi du 21 décembre 1862 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1863
• Loi du 21 décembre 1862 relative au traitement du commissaire des monnaies
• Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
• Loi du 26 décembre 1862 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1863
• Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1862, un crédit de 345,163 fr. 8 c., pour compléter la part contributive de l’Etat dans les dépenses de l’enseignement primaire
• Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour aider à l’exécution de travaux d’utilité communale dans les localités atteintes par la crise de l’industrie cotonnière

1863

janvier 1863

• Loi du 12 janvier 1863 qui approuve la convention conclue le 18/30 juillet 1862, entre la Belgique et la Russie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires

février 1863

• Loi du 12 février 1863 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 17 août 1860, entre la Belgique et la Bolivie

mars 1863

• Loi du 9 mars 1863 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1863
• Loi du 9 mars 1863 fixant le maximum des traitements des fonctionnaires civils attachés l’école militaire
• Loi du 9 mars 1863 portant création d’un emploi d’inspecteur des corps de musique de l’armée, et assimilation des chefs de musique des régiments d’infanterie aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d’années de service
• Loi du 9 mars 1863 assimilant les médecins de régiment au grade de major, après dix années de service passées dans les grades
• Loi du 9 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la cour des comptes
• Loi du 12 mars 1863 qui augmente le budget des dotations pour l’exercice 1863, d’une somme de 19,669 francs 87 centimes
• Loi du 12 mars 1863 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances et à celui des non-valeurs et remboursements de l’exercice 1863
• Loi du 12 mars 1863 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
• Loi du 14 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux
• Loi du 14 mars 1863 qui augmente le traitement des inspecteurs provinciaux de l’enseignement primaire et l’indemnité des inspecteurs cantonaux
• Loi du 14 mars 1863 portant augmentation des traitements du personnel enseignant et administratif des universités de l’Etat
• Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
• Loi du 14 mars 1863 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
• Loi du 31 mai 1863 relative à la concession de divers chemins de fer

mai 1863

• Loi du 19 mai 1863 fixant les traitements des membres de l’ordre judiciaire
• Loi du 19 mai 1863 fixant les traitements de la magistrature militaire
• Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
• Loi du 20 mai 1863 qui autorise le gouvernement à exempter des droits de douane les marchandises détruites par l’incendie de l’entrepôt Saint-Félix, à Anvers
• Loi du 20 mai 1863 ouvrant un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, pour couvrir les frais d’organisation de l’exposition des beaux-arts de 1863
• Loi du 21 mai 1863 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1863
• Loi du 22 mai 1863 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1863
• Loi du 22 mai 1863 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1862
• Loi du 25 mai 1863 qui autorise l’aliénation de biens domaniaux
• Loi du 26 mai 1863 qui ouvre au département des finances un crédit de 300,000 fr. pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
• Loi du 29 mai 1863 portant prorogation, pour les deux sessions de 1864, du mode de nomination des membres des jurys d’examen universitaire
• Loi du 29 mai 1963 portant érection de la commune de Meix-le-Tige
• Loi du 30 mai 1863 qui accorde une pension à la dame Fax, veuve du sieur Pierre
• Loi du 30 mai 1863 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1862 et 1863
• Loi du 30 mai 1863 qui approuve l’arrangement commercial conclu entre la Belgique et l’Espagne

juin 1863

• Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1862
• Loi du 1 juin 1863 ouvrant un crédit supplémentaire de 117,000 fr. au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
• Loi du 1 juin 1863 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1862 et 1863
• Loi du 1 juin 1863 accordant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 446,627 fr. 34 c.
• Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
• Loi du 6 juin 1863 qui approuve le traité d’établissement et de commerce, conclu entre la Belgique et la Suisse, le 11 décembre 1862
• Loi du 13 juin 1863 concernant le traité général à conclure avec les Etats maritimes, pour régler leur participation au rachat du péage de l’Escaut, et déterminant les mesures d’exécution, etc.
• Loi du 22 juin 1863 qui approuve le traité de navigation conclu entre la Belgique et la Prusse
• Loi du 22 juin 1863 qui approuve l’arrangement commercial, conclu, sous forme de protocole, entre la Belgique et la Prusse
• Loi du 22 juin 1863 qui approuve la convention conclue entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, modèles et dessins industriels et des marques de fabrique
• Loi du 25 juin 1863 approuvant la convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai 1861, conclue entre la Belgique et la France, le 12 mai 1863

juillet 1863

• Loi du 7 juillet 1863 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la ville de Brême
• Loi du 15 juillet 1863 approuvant la convention de commerce et de navigation conclue, le 12 mai 1863, entre la Belgique et les Pays-Bas
• Loi du 18 juillet 1863 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
• Loi du 18 juillet 1863 autorisant la formation d’une société anonyme immobilière
• Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour le rachat du péage de l’Escaut
• Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d’eau à la Meuse

décembre 1863

• Loi du 31 décembre 1863 fixant le contingent de l’armée pour 1864
• Loi du 31 décembre 1863 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1864
• Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864

1864

janvier 1864

• Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1864
• Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1864
• Loi du 7 janvier 1864 contenant les mesures organiques de l’enquête sur l’élection de l’arrondissement de Bastogne
• Loi du 30 janvier 1864 relative à la substitution en matière de milice
• Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1864
• Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1864
• Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1864

février 1864

• Loi du 3 février 1864 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1864

mars 1864

• Loi du 31 mars 1864 approuvant le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 4 octobre 1862, entre la Belgique et les îles Hawaïennes

avril 1864

• Loi du 12 avril 1864 qui décrète la libre entrée des navires et des bateaux, et qui autorise la restitution des droits d’entrée sur les bois destinés à la construction navale
• Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
• Loi du 12 avril 1864 qui ouvre au département des finances un crédit de 600,000 fr. pour dépenses relatives à la révision des évaluations cadastrales
• Loi du 12 avril 1864 qui autorise la remise des droits d’entrée dus sur 69,000 kilogrammes de sulfate de soude, formant la cargaison du bateau : La Force
• Loi du 21 avril 1864 incorporant au territoire de la capitale le bois de la Cambre, son avenue et les zones latérales
• Loi du 21 avril 1864 portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys universitaires
• Loi du 21 avril 1864 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
• Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 718,437 fr. 50 c. pour le service de bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres
• Loi du 21 avril 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice, pour les exercices 1863 et 1864
• Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
• Loi du 21 avril 1864 ouvrant un crédit extraordinaire de 449,430 francs au département de la guerre, pour fabriquer des fusils en 1864, 1865, 1866 et 1867
• Loi du 21 avril 1864 qui accorde un transfert au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
• Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession d’un chemin de fer d’Ostende à la frontière de France, et d’un chemin de fer de Lokeren à Selzaete
• Loi du 21 avril 1864 accordant des crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 1,660,620 fr. 65 c.
• Loi du 21 avril 1864 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 21 avril 1864 accordant un crédit spécial de 100,000 francs, pour l’extension des lignes et appareils télégraphiques
• Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession des chemins de fer d’Anvers à Tournai et de Roulers à Ypres

mai 1864

• Loi du 25 mai 1864 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863, entre la Belgique et l’Italie

juin 1864

• Loi du 28 juin 1864 approuvant la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Etats-Unis, conclue le 20 mai 1863

juillet 1864

• Loi du 14 juillet 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1864
• Loi du 15 juillet 1864 ouvrant au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
• Loi du 15 juillet 1864 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1864
• Loi du 16 juillet 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
• Loi du 16 juillet 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1864
• Loi du 18 juillet 1864 relative au rétablissement du canton de justice de paix de Châtelet

septembre 1864

• Loi du 12 septembre 1864 qui accorde au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs, et qui autorise l’aliénation de parcelles de terrain dépendantes du domaine de la guerre, à Anvers
• Loi du 14 septembre 1964 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
• Loi du 14 septembre 1864 autorisant un échange d’immeubles
• Loi du 14 septembre 1864 autorisant une aliénation de biens domaniaux
• Loi du 14 septembre 1864 qui supprime le droit de timbre sur les avis non destinés à être affichés
• Loi du 14 septembre 1864 qui alloue au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
• Loi du 14 septembre 1864 qui ouvre un crédit spécial de 6,000,000 de francs au département des travaux publics, pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l’exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l’Etat
• Loi du 14 septembre 1864 allouant un crédit extraordinaire de 210,000 francs au département des travaux publics, pour l’acquisition d’un immeuble destiné à l’installation d’une partie des bureaux de l’administration centrale
• Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
• Loi du 14 septembre 1864 réduisant le port des échantillons de marchandises transportés par la poste
• Loi du 15 septembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1864

novembre 1864

• Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1865
• Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1865

décembre 1864

• Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l’enseignement public ou en faveur des boursiers
• Loi du 25 décembre 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1865
• Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1865
• Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1865
• Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
• Loi du 28 décembre 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
• Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1865
• Loi du 30 décembre 1864 qui ouvre au budget du ministère des finances un crédit extraordinaire de 49,000 francs
• Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1865
• Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer
• Loi du 31 décembre 1864 fixant le contingent de l’armée pour 1865
• Loi du 31 décembre 1864 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 8,000,000 de francs

1865

janvier 1865

• Loi du 3 janvier 1865 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865

mars 1865

• Loi du 16 mars 1865 qui institue une caisse générale d’épargne et de retraite
• Loi du 22 mars 1865 ouvrant un crédit spécial de 300,000 francs au département des travaux publics, pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
• Loi du 23 mars 1865 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1865

avril 1865

• Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1864 et 1865
• Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un cinquième crédit extraordinaire d’un million de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
• Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 15,400 fr., pour l’acquisition d’un terrain situé à Ixelles
• Loi du 7 avril 1865 autorisant l’échange de terrains dépendants de l’école vétérinaire
• Loi du 7 avril 1865 portant érection de la commune de Vliermael-Roodt, province de Limbourg
• Loi du 7 avril 1865 autorisant l’érection de la commune de Mont, province de Namur
• Loi du 7 avril 1865 portant érection de la commune de Tontelange
• Loi du 7 avril 1865 portant réunion du hameau de Brou de la commune de Bassenge, province de Limbourg
• Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1851
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1852
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1853
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1854
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1855
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1856
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1857
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1858
• Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1859
• Loi du 26 avril 1865 qui apporte des modifications aux lois sur les pensions civiles
• Loi du 26 avril 1965 qui ouvre un crédit supplémentaire de 25,845 fr. 71 c. au budget des dotations pour l’exercice 1864
• Loi du 27 avril 1865 qui abroge la loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations, et qui remplace les articles 726 et 912 du code civil
• Loi du 27 avril 1865 qui approuve la convention internationale réglant le régime de l’accise sur les sucres

mai 1865

• Loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt
• Loi du 28 mai 1865 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de soixante millions de francs

juin 1865

• Loi du 19 juin 1865 relative aux délits commis par les ministres hors de l’exercice de leurs fonctions
• Loi du 21 juin 1865 qui abroge le n°2 de l’article 17 et l’article 21 du code civil
• Loi du 22 juin 1865 relative à la compétence des députations permanentes pour statuer sur les réclamations en matière de contributions directes
• Loi du 29 juin 1865 qui approuve le traité de commerce conclu, le 22 mai 1865, entre la Belgique et la Prusse
• Loi du 30 juin 1865 allouant des crédits spéciaux au ministère de l’intérieur, s’élevant ensemble à la somme de 310,260 fr.
• Loi du 30 juin 1865 qui institue un conseil de prud’hommes à Molenbeek-Saint-Jean
• Loi du 30 juin 1865 portant érection de la commune de Hoevenen
• Loi du 30 juin 1865 prorogeant, pour les sessions de 1866 et de 1867, le mode de nomination des membres des jurys et, sauf une modification, le système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857
• Loi du 30 juin 1865 qui apporte des modifications à la loi sur l’organisation communale
• Loi du 30 juin 1865 allouant au ministère de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à la somme de 300,000 fr.

juillet 1865

• Loi du 1 juillet 1865 relative aux péages des voies navigables administrées par l’Etat
• Loi du 1 juillet 1865 concernant le tarif des voyageurs et des bagages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 1 juillet 1865 prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 1 juillet 1865 autorisant la concession d’un chemin de fer de Jemeppe-sur-Sambre à la ligne de Namur à Givet
• Loi du 1 juillet 1865 autorisant la concession d’un chemin de fer de Hougend-Goegnies à Jurbise, avec embranchement vers Soignies
• Loi du 5 juillet 1865 portant prorogation du terme fixé pour la réduction du personnel de première instance de Tournai
• Loi du 5 juillet 1865 érigeant la commune de Ramsel, province d’Anvers
• Loi du 5 juillet 1865 portant rectification des limites entre les communes de Florennes et de Saint-Aubin, province de Namur
• Loi du 5 juillet 1865 qui accorde des crédits supplémentaires s’élevant à 53,441 fr. 25 c. au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1865
• Loi du 7 juillet 1865 relative aux étrangers
• Loi du 7 juillet 1865 qui abroge les articles 23, 24 et 25 de la loi du 4 août 1832, sur l’organisation judiciaire, et les remplace par des dispositions nouvelles
• Loi du 7 juillet 1865 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 francs au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
• Loi du 8 juillet 1865 autorisant l’exécution de travaux d’utilité publique
• Loi du 8 juillet 1865 modifiant l’article 11 de la loi du 21 avril 1810 (mines)
• Loi du 12 juillet 1865 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial de 163,500 fr.
• Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 886,044 fr. 43 c.
• Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux s’élevant à 449,000 fr.
• Loi du 12 juillet 1865 qui alloue au département des travaux publics un crédit extraordinaire de 80,000 fr.
• Loi du 12 juillet 1865 portant modification des bases de la liquidation du minimum d’intérêt accordé à la compagnie du chemin de fer de l’Entre-Sambre-et-Meuse

août 1865

• Loi du 8 août 1865 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1866
• Loi du 8 août 1865 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1866
• Loi du 8 août 1865 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1866
• Loi du 14 août 1865 qui autorise la cession d’une parcelle de terrain à l’administration des hospices de Mons
• Loi du 14 août 1865 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances, pour l’exercice 1865
• Loi du 14 août 1865 décrétant l’application générale des tarifs conventionnels, et portant extension de la réforme douanière
• Loi du 14 août 1865 portant extension de concession de chemin de fer en faveur de la société du Centre
• Loi du 16 août 1865 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 65,436 fr. 72 c. applicable au payement de créances arriérées
• Loi du 28 août 1865 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs, à titre d’avance, pour l’exercice courant

septembre 1865

• Loi du 8 septembre 1865 relatif au payement effectif du cens électoral

décembre 1865

• Loi du 23 décembre 1865 portant modification à l’article premier de la loi du 28 février 1845, sur la sanction et la promulgation des lois
• Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1866
• Loi du 25 décembre 1865 qui fixe la liste civile de Sa Majesté Léopold II
• Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1866
• Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
• Loi du 28 décembre 1865 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1866
• Loi du 28 décembre 1865 fixant le contingent de l’armée pour 1866
• Loi du 30 décembre 1865 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1866