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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 juillet 1893 autorisant les services publics et réguliers de transport en commun par terre
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1891-1892, n° 124 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 149 (rapport)
1891-1892, n° 204 (projet amendé par le sénat)
1892-1893, n° 245 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Tutelle administrative, hors nomination du bourgmestre et des échevins par le roi