Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1874 portant approbation de la convention conclue le 10 janvier 1874 pour la vente de terrains domaniaux à Ostende et à Mariakerke
Rapporteur :
Emile
de Clercq
Documents parlementaires
1873-1874, n° 54 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 72 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales