Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 février 1887 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1887
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-IV (exposé des motifs)
1886-1887, n° 4-IV (amendements du gouvernement)
1886-1887, n° 71 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice