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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mars 1891 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1891
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1889-1890, n° 116-IV (exposé des motifs)
1890-1891, n° 4-IV (amendements du gouvernement)
1890-1891, n° 50 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice