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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1870 relative à l’érection de la commune de Sart-Bernard
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1869-1870, n° 150 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 170 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 6 avril 1870 : Dépôt
Vendredi 29 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales