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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 novembre 1891 sur l’assistance médicale gratuite
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1890-1891, n° 6 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 200 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Ministère de l'intérieur (santé publique)