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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juin 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1848-1849, n° 196
1848-1849, n° 251
Séances parlementaires
Vendredi 23 mars 1849 : Dépôt
Vendredi 18 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 mai 1849 : Discussion générale et vote des articles
Lundi 21 mai 1849 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur