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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 310,000 francs au département des travaux publics
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1866-1867, n° 138 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 avril 1867 : Dépôt
Samedi 11 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Mercredi 22 mai 1867 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (83 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics