Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mars 1876 allouant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 923,155 fr. 19 c. ( exercices 1875 et antérieurs)
Rapporteur :
Léon
T'Serstevens
Documents parlementaires
1875-1876, n° 100 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 110 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics