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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juin 1867 tendante à allouer au gouvernement un crédit de 8,400,000 francs pour la transformation de l’armement de l’infanterie
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1866-1867, n° 141 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 146 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1867 : Dépôt
Jeudi 2 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1867 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1867 : Discussion des articles
Vendredi 24 mai 1867 : Vote sur l’ensemble (87 pour, 11 contre, 1 abstention)
Matières
Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)
Budget du ministère de la guerre