Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mars 1875 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1871
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1874-1875, n° 6 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat