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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1844
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1843-1844, n° 2 VI (affaires étrangères)
1843-1844, n° 60
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 18 novembre 1843 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Samedi 9 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Lundi 18 décembre 1843 : Discussion générale
Lundi 18 décembre 1843 : Discussion des articles
Lundi 18 décembre 1843 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine