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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 février 1863 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 17 août 1860, entre la Belgique et la Bolivie

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué