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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 février 1863 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 17 août 1860, entre la Belgique et la Bolivie
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1861-1862, n° 72 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 88 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 18 février 1862 : Dépôt
Mercredi 12 mars 1862 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 mars 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)