Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1873 qui approuve les conventions conclues avec la ville d’Ostende pour un échange de terrains domaniaux

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières