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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1892 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1893
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1891-1892, n° 100-XI (exposé des motifs)
1892-1892, n° 6-XI (amendements du gouvernement)
1892-1893, n° 21 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances