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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1912
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1911-1912, n° 4-VIII (exposé des motifs)
1911-1912, n° 50 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture