Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures
Rapporteur : Gérard Moreau
Documents parlementaires
- 1853-1854, n° 177
- 1854-1855, n° 84
- 1854-1855, n° 159
- 1854-1855, n° 164
- 1854-1855, n° 165
- 1854-1855, n° 166
- 1854-1855, n° 188
- 1854-1855, n° 189
- 1854-1855, n° 201
- 1854-1855, n° 208
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué