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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1866 accordant des crédits provisoires aux départements de la guerre et des travaux publics
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1866-1867, n° 48 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 51 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 20 décembre 1866 : Dépôt
Jeudi 20 décembre 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 décembre 1866 : Discussion générale
Vendredi 21 décembre 1866 : Discussion des articles
Vendredi 21 décembre 1866 : Vote sur l’ensemble (76 pour, 16 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Budget du ministère de la guerre