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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 avril 1853 portant suppression de droits et de probibition de sortie
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1852-1853, n° 93
1852-1853, n° 120
1852-1853, n° 167
1852-1853, n° 182
1852-1853, n° 184
1852-1853, n° 189
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 18 janvier 1853 : Dépôt
Samedi 29 janvier 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 mars 1853 : Discussion générale
Mercredi 2 mars 1853 : Discussion générale
Mercredi 9 mars 1853 : Discussion générale
Jeudi 10 mars 1853 : Discussion générale
Vendredi 11 mars 1853 : Discussion générale
Vendredi 11 mars 1853 : Discussion des articles
Samedi 12 mars 1853 : Discussion des articles
Mardi 15 mars 1853 : Second vote des articles
Mardi 15 mars 1853 : Vote sur l'ensemble (78 pour, 2 contre, 1 abstention)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)