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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1888 approuvant la convention internationale concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins
Rapporteur :
Louis
Carbon
Documents parlementaires
1884-1885, n° 8 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 38 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones