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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1888 approuvant la convention internationale concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins
Rapporteur :
Louis
Carbon
Documents parlementaires
1884-1885, n° 8 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 38 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones