Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 27 juin 1831 qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles

Coauteurs : François Van Snick, Alexandre Picquet
Rapporteurs : Joseph Beyts, Lucien Jottrand

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières