Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1887 portant nouvelle délimitation des communes de Chassepierre et de Lacuisine (province de Luxembourg)
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1886-1887, n° 133 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 192 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales