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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1890 approuvant la reprise par l'Etat de la concession du canal de Bossuyt à Courtrai
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1889-1890, n° 169 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 180 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck