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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1845 qui réunit au territoire de la ville de Louvain, une partie du territoire de la commune de Wilsele
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1844-1845, n° 199
1844-1845, n° 306
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 20 février 1845 : Dépôt
Vendredi 14 mars 1845 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 avril 1845 : Vote de l'article unique (51 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales