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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Coauteurs :
Louis
Bertrand
,
Emile
Royer
,
Joseph
Wauters
,
Fulgence
Masson
,
Ferdinand
Flechet
,
Jules
Rens
Rapporteur :
Auguste
Melot
Documents parlementaires
1908-1909, n° 153 (développements)
1908-1909, n° 200 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 253 (rapport)
1909-1910, n° 254 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires