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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1894 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1894
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1892-1893, n° 117-VII (exposé des motifs)
1893-1894, n° 6-VII (amendements du gouvernement)
1893-1894, n° 71 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture