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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1866 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865 et 1866
Rapporteur :
Edouard
Jacquemyns
Documents parlementaires
1865-1866, n° 109 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 131 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 23 mars 1866 : Dépôt
Jeudi 19 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 avril 1866 : Discussion générale
Vendredi 20 avril 1866 : Discussion des articles
Vendredi 20 avril 1866 : Vote sur l’ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles