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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1888 relative à l’inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1887-1888, n° 8 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 84 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales