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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mai 1892 ouvrant un crédit spécial de 13,700,000 francs pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse

Rapporteur : Alfred Ancion

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué