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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mai 1892 ouvrant un crédit spécial de 13,700,000 francs pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1891-1892, n° 73 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 81 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Places fortes et génie militaire