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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 février 1887 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1887
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-II (exposé des motifs)
1886-1887, n° 4-II (amendements du gouvernement)
1886-1887, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique