Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 janvier 1870 relative à la cession de terrains militaires de la place d’Anvers
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1869-1870, n° 20 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 34 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 30 novembre 1869 : Dépôt
Mercredi 15 décembre 1869 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 décembre 1869 : Discussion générale
Mardi 21 décembre 1869 : Discussion des articles
Mercredi 22 décembre 1869 : Discussion des articles
Mercredi 22 décembre 1869 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 13 contre, 17 abstentions)
Matières
Places fortes et génie militaire
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales