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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1876
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1874-1875, n° 96-IX (exposé des motifs)
1875-1876, n° 15 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice