Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1863 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1862-1863, n° 19 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 68 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 18 novembre 1862 : Dépôt
Mercredi 28 janvier 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 février 1863 : Discussion générale
Mardi 3 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 4 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 5 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 6 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 7 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 10 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 11 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 12 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 13 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 14 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 24 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 25 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 26 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 27 février 1863 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 27 février 1863 : Second vote
Vendredi 27 février 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble
Matières
Budget du ministère de l'intérieur