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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1888 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes
Rapporteur :
Armand
Anspach-Puissant
Documents parlementaires
1886-1887, n° 235 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 120 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales