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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1881 approuvant la convention conclue à Berlin le 30 mai 1881 dans le but de régler les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1881, n° 142 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)