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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1885 approuvant la convention du 18 juin 1885 concernant le service postal d'Anvers au Brésil et à La Plata
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1884-1885, n° 171 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 189 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones