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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1865 portant extension de concession de chemin de fer en faveur de la société du Centre
Rapporteur :
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1864-1865, n° 153 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 232 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 5 mai 1865 : Dépôt
Samedi 17 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 août 1865 : Motion d’ordre et demande d’ajournement
Mardi 1 août 1865 : Discussion générale
Mercredi 2 août 1865 : Proposition d'ajournement et proposition de disjonction
Mercredi 2 août 1865 : Vote de l’article unique (87 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés