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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 janvier 1844 sur le sel
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1841-1842, n° 402
1841-1842, n° 407
1842-1843, n° 169
1843-1844, n° 17
1843-1844, n° 57
1843-1844, n° 86
1843-1844, n° 88
1843-1844, n° 93
Séances parlementaires
Jeudi 16 juin 1842 : Dépôt
Jeudi 4 août 1842 : Motion d'ordre
Jeudi 23 mars 1843 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 décembre 1843 : Discussion générale
Mercredi 20 décembre 1843 : Discussion générale
Mercredi 20 décembre 1843 : Discussion des articles
Jeudi 21 décembre 1843 : Discussion des articles
Samedi 23 décembre 1843 : Second vote des articles
Samedi 23 décembre 1843 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 9 contre, 2 abstentions)
Matières
Droirs sur le sel