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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1863 relative à la concession de divers chemins de fer
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1862-1863, n° 101 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 130 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 4 mars 1863 : Dépôt
Mercredi 20 mai 1863 : Discussion générale
Jeudi 21 mai 1863 : Discussion générale
Jeudi 21 mai 1863 : Discussion générale (2)
Jeudi 21 mai 1863 : Discussion des articles
Jeudi 21 mai 1863 : Second vote des articles
Samedi 23 mai 1863 : Second vote des articles
Samedi 23 mai 1863 : Vote sur l’ensemble (78 pour, 2 contre)
Matières
Chemins de fer concédés