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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre VIII. Des crimes et des délits contre les personnes
Rapporteurs :
Eudore
Pirmez
,
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1857-1858, n° 20 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 104 (rapport de la section centrale)
1858-1859, n° 185 (rapport de la section centrale)
1860-1861, n° 58 (rapport de la section centrale)
1860-1861, n° 162 (texte adopté par la Chambre)
1865-1866, n° 190 (transmission du projet amendé par le sénat. Livres I et II)
1866-1867, n° 73 (rapport de la section centrale)
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
Jeudi 3 mars 1859 : Rapport de la section centrale
Jeudi 31 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre premier. De l’homicide et des lésions corporelles volontaires
Jeudi 31 mars 1859 : Discussion des articles. Chapitre II. De l’homicide par des lésions corporelles involontaires
Vendredi 1 avril 1859 : Discussion des articles. Chapitre III. Du duel
Vendredi 1 avril 1859 : Discussion des articles. Chapitre IV. Des attentats à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile, commis par des particuliers
Vendredi 1 avril 1859 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Vendredi 1 avril 1859 : Discussion des articles. Chapitre VI. De quelques autres délits contre les personnes
Mercredi 7 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre premier. De l’homicide et des lésions corporelles volontaires
Mercredi 7 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre III. Du duel
Mercredi 7 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre IV. Des attentats à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile, commis par des particuliers
Mercredi 7 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Jeudi 8 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Vendredi 9 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Samedi 10 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Mardi 13 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Mercredi 14 mars 1860 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Samedi 26 janvier 1861 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 mai 1862 : Discussion des articles amendés
Samedi 20 avril 1861 : Discussion des articles. Chapitre I. De l’homicide et des délits contre les personnes
Samedi 20 avril 1861 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Samedi 31 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Mercredi 4 juin 1862 : Discussion des articles. Chapitre V. Des atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes
Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 février 1867 : Discussion des articles (chapitres I à V)
Mardi 26 février 1867 : Discussion des articles (chapitre V)
Samedi 11 mai 1867 : Discussion des articles réservés
Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions