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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées

Rapporteur : Victor Gillieaux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué