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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1880-1881, n° 92 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 130 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Places fortes et génie militaire