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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mars 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à des budgets des exercices 1885 et 1886
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1885-1886, n° 110 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 112 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères