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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dotations de l'exercice 1849
Rapporteur :
Charles
De Royer
Documents parlementaires
1848-1849, n° 297
1848-1849, n° 300
Séances parlementaires
Samedi 16 juin 1849 : Dépôt
Lundi 18 juin 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 4 juillet 1849 : Vote de l'article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations