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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 1 février 1831 contenant protestation contre le protocole des cinq grandes puissances, du 20 janvier 1831
Auteur :
Alexandre
De Robaulx
Rapporteur :
Charles
Le Hon
Documents parlementaires
1830-1831, n° 63
1830-1831, n° 85
1830-1831, n° 95
1830-1831, n° 96
1830-1831, n° 97
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 24 janvier 1831 : Lecture, développements et renvoi à une commission spéciale
Samedi 29 janvier 1831 : Lecture, développements et renvoi à une commission spéciale
Dimanche 30 janvier 1831 : Rapport de la commission spéciale
Lundi 31 janvier 1831 : Discussion générale
Mardi 1 février 1831 : Discussion générale
Mardi 1 février 1831 : Vote sur l'ensemble (163 pour, 9 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)