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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1839 relative aux droits d'entrée, de sortie et de transit des os
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1838-1839, n° 91
Séances parlementaires
Mercredi 6 mars 1839 : Dépôt
Mardi 19 mars 1839 : Rapport de la commission
Mercredi 20 mars 1839 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (unanimité moins 1 abstention)
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa