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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1885 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1885-1886, n° 10 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 47 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires