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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1879 approuvant la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments de l’ancien dépôt de mendicité de Mons

Rapporteur : Henri Bockstael

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué