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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1879 approuvant la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments de l’ancien dépôt de mendicité de Mons
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1878-1879, n° 222 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 232 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales