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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1905 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1904 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1904 et 1905

Rapporteur : Jules Renkin

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué