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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1873 allouant des crédits spéciaux à concurrence de 250,000 francs au département de l’intérieur
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1872-1873, n° 156 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 237 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)